donc si il n'avoue pas les faits ; le juge relaxe le prévenu ???
il y a 9 ans
S'il n'avoue rien et qu'il n'y a pas un ensemble de preuves sur les faits, oui
il y a 9 ans
l'expertise de l'enfant et les certificats médicaux allant dans le meme sens de la victime ne sont pas t'elle des preuves ?
il y a 9 ans
Si, mais le juge a du décidé qu'il n'avait pas suffisamment de preuves convaincantes. Il reste seul a apprécier le dossier, mais ça ne veut pas dire qu'il n'a pas pu se tromper dans son appréciation
il y a 9 ans
le souci est que je n'ai plus aucun recours ; c'était le jugement en appel dc c terrible ; je dois ramener l'enfant ; je suis choquée par cette décision et le pere en rit
il y a 9 ans
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