Bonjour, nous sommes frère et soeur d'un père remarié que nous n'avons pas revu depuis 20 ans. Aujourd'hui il est de retour dans notre vie dans un état malade suite au départ et à l'abandon de son épouse actuelle. Il a acquit une maison en france avec notre mère dont il est divorcé mais qui n'a jamais été vendue car il réside toujours dedans. Aujourd'hui son état de santé ne lui permet pas d'être autonome dans ses démarches administrative. Nous avons malgré nous repris certains éléments en charges mais nous ne savons pas comment nous protéger. Notre père a multiplier les procédure, accumulé des dettes, conclut divers crédit alors qu'il n'a jamais eu de revenu à notre connaissance. Son épouse actuelle a quitté le domicile conjugal en le laissant malade dans un état pitoyable. Elle a d'ailleurs élu domicile à l'étranger nous venons de l'apprendre par convocation du tribunal étranger. Nous intervenons après 20 ans de séparation sans savoir où nous mettons les pieds. Nous avons décidés d'agir car nous restons humain malgré son absence. Notre père est menacé par un huissier pour une grosse dette. Un inventaire des biens doit être dressé qui suivra certainement par une saisie des biens voir une vente forcée de sa maison. Une mesure de protection pour notre père est en cours auprès du juge des tutelles. Aujourd'hui, cet homme qui est notre père, n'a jamais été présent dans notre vie et n'a jamais subvenu a nos besoins ni versé de pension à notre mère. Dans quelle mesure pourrions nous prémunir d'un devoir alimentaire voir d'autres conséquences notamment payer la maison de retraite etc. Que pouvons-nous fournir comme preuve ? Notre père a fait de la prison suite à une erreur judiciaire, il a donc été absent plus de 3 ans dans nos vies et ceci avant nos 12 ans respectifs. Est-ce déjà un motif ? Nous avons accepté de lui venir en aide en mettant nos problèmes relationnels de côtés pour tenter d'arranger la situation. Nous avons également eu contact avec une assistante sociale qui aide notre père. Cette dernière voyant que nous sommes présents a bien précisé que les services sociaux pourraient en faire le moins possibles. Nous avons une crainte qu'on nous force légalement à aider notre père financièrement voir nous astreindre à de plus gros investissements qu'il nous est possible de fournir. Pensez-vous pouvoir nous renseigner et nous venir en aide ? Merci d'avance pour votre réponse. Avec mes meilleures salutations. Raphi
Vous ne pouvez être poursuivi du vivant de votre père pours es dettes.
A son décès, il est préférable de refuser sa succession.
En ce qui concerne le devoir d'aliments , il faudra faire valoir le moment venu l'attitude indigne de votre père à votre égard pour s'opposer à toute demande financière de sa part
Bonjour Me Fitas, je vous remercie pour votre réponse. Ce qui n'est pas clair, comment prouver une attitude indigne ? Je me mets à la place d'un juge, n'importe qui pourrait raconter n'importer quoi. Oralement je peux critiquer mais comment étayer les faits ?
La preuve peut se faire par des témoignages de votre entourage, des bulletins scolaires montrant que le père n' a jamais été associé à votre scolarité.... l'appréciation de son comportement incombant au Juge aux Affaires Familiales
Je vous remercie Me Fitas. Nous devrions pouvoir trouver des témoignages sans problème.
Toute fois, j'aurai d'autres questions pour mon père. Etant donné que les services sociaux ne peuvent l'aider pour faire ces paiements, c'est nous qui l'aidons. Il semble que celui-ci perçoit une rente étrangère qui n'a pas été déclaré en France alors qu'il bénéficie d'aide. Que risquons-nous ma soeur et moi, si nous n'informons pas les services sociaux de ces découvertes alors que nous l'aidons à faire ces paiements?
Nous craignons qu'il se retrouve à la rue si nous déclarons la vérité car il a plusieurs dettes, un huissier entame des procédures et il semble il y avoir des procédures en cours dans deux pays différents. Toutes fois, nous ne voulons pas de problème avec la justice. Nous somme désemparés et ne savons pas quoi faire pour venir en aide à notre père. Devons-nous informé l'assistante sociale?
En vous remerciant d'avance pour votre aide, Meilleures salutations, Raphi
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