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Alexia.frForumSécurité socialeMise en invalidité par cpam
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Mise en invalidité par cpam
Sujet (Cloturé) initié par venise23, il y a 9 ans - 26974 vues

Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... Je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie d'une ald depuis 15 ans. J'ai une spondyliartrite ankylosante diagnostiquée en 1983.
A ce jour je n'ai aucune nouvelle ni de la médecine du travail ni de l'assistante sociale de la sécu que je suis censée rencontrer pour me m'expliquer les modalités et répondre à toutes les questions que je pourrai me poser.
Dois je contacter mon employeur, la médecine du travail ou l'assistante sociale des services de la sécu? Comment doit se passer le déroulement de cette procédure logiquement ? Début décembre n'est pas si loin que ça.... Je suis employée dans ma société depuis 2007. Y aura t il un licenciement pour inaptitude de la part de mon employeur?
Merci de me conseiller dans l'attitude que je dois tenir, ce que je dois faire, et qu'elle sont les conséquences pour moi pour mon avenir.
Je trouve des informations sur le net mais je finis par ne plus tout suivre dans cette jungle du net...
C'est pour cela que je me tourne vers des professionnels.
Merci pour l'attention que vous porterez à ma requête et des réponses et conseils que vous me délivrerez...
MC AUTHIER
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Fine
Bonjour avez vous eu des réponses a votre demande
il y a 7 ans
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Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
68 avocats recommandent4987 questions résolues0 publication
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Faites le point avec la médecine du travail et l'assistante sociale qui vous suit, ils doivent être en mesure de vous fixer de façon précise.

C'est le médecin du travail qui doit établir votre avis d'inaptitude, en indiquant si elle est totale, temporaire ou définitive.

Il propose en général la transformation de votre poste ou votre mutation.

Vous pourrez, tout comme votre employeur, contester l'avis du médecin du travail, dans les conditions définies dans l'avis du médecin du travail.

Votre employeur doit vous proposer un autre emploi adapté, dans le mois qui suit.

Il n'est pas tenu de vous rémunérer pendant le mois de délai de reclassement, sauf si votre convention collective le prévoit.

Vous pourrez refuser le poste de reclassement proposé mais, si vous acceptez une modification dans votre contrat de travail, un avenant doit être établi.

Si vous refusez les propositions qui vous sont faites, ou si vous n'êtes pas reclassé a l'issue du délai de reclassement d'un mois, vous pourrez alors être licencié pour inaptitude.

Votre employeur devra vous verser le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant l'arrêt de travail jusqu'à votre reclassement ou votre licenciement.

En espérant vous avoir été utile et répondu à vos questions,

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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