Madame
Vous indiquez être séparée. Pour autant vos obligations sont différentes s'il existe un jugement ou non. Ci-dessous ce que doit fournir le boursier en fonction de la situation de ses parents
Parents séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents
Parents séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde
Parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 3 ans
Bonsoir
Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus
Je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans
C'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse une pension alimentaire (jugement affaires familiales en 2009)
Mon fils fait une demande de bourse pour ses études supérieures et sa mère me demande pour son dossier une copie de mon avis d'imposition sur lequel figure mes revenus ainsi que ceux de ma femme (je suis marié depuis 10 ans)
Il nous semble à ma femme et moi même inconcevable de fournir une copie de notre AI 2023 qui est un document confidentiel sur lequel figure des données qui ne regardent absolument pas la mère de mon fils d'autant plus que les relations ne sont pas au beau fixe et qu'elle pourrait utiliser nos informations ....
Ma femme refuse catégoriquement que la mère de mon fils ait accès à ses revenus !
Si mon fils fournit la copie du jugement est- ce que vous pouvez svp me confirmer que cela suffira pour que le CROUS traite sa demande de bourse ?
En vous remerciant,
Cordialement
JP
il y a 9 mois
bonjour monsieur,
je suis dans la situation de votre ex femme. Je suis également bloquée pour finaliser le dossier de demande de bourse car même si seule mes revenus serons pris en considération , nous devons fournir les avis des deux parents. sans votre numéro fiscal il est impossible de passer à l'étape suivante sur la page des demandes de bourse du CROUS. De ce fait, ma fille ne peut pas percevoir la bourse.
cordialement.
CC
il y a 6 mois
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