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Alexia.frForumFamille & PersonnesMon ex me réclame mon avis imposition pour la bourse de son fils.

Mon ex me réclame mon avis imposition pour la bourse de son fils.
Sujet initié par Goala, il y a 9 ans - 9207 vues

Bonjour,

Mon fils 20 ans vit chez son père, je suis la mère de mon fils, séparée depuis 6 ans. Mon ex me réclame mon avis imposition 2014 pour aider la bourse université de mon fils mais mon fils ne vit plus chez moi. Mon ex gagne bien son salaire. Est ce que je peux lui donner à mon ex? Est ce que c'est une fraude de déclaration? Je suis une faible de revenue, charge avec ma fille 17ans.
Que faire?

Mme Goala

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Gutierrez
Bonjour,

Si vous aviez des déclarations séparées, vous pouvez ne pas donner votre déclaration d'impôt, s'il s'agissait de déclaration conjointe, vous pouvez la donner.

Votre mari tente d'obtenir la bourse de votre fils en se basant uniquement sur votre déclaration de revenu et pas la sienne, oui, on peut parler de fraude.

Cordialement
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Meestik
Je viens de faire la demande pour ma fille et même divorcés depuis plusieurs années, ils demandent les 2 avis... Mon ex ne veut pas me la donner non plus, mais la c'est moi ou plutôt ma fille que ça pénalise... Avant de parler de fraude, encore faut il se renseigner
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Nath
Non faut, on vous demande qu'un avis d'imposition quand on a divorcé, il vous suffit de fournir le jugement de divorce
il y a 2 ans
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Maitre Ludovic DE VILLELE
Inscrit au barreau de Paris
28 avocats recommandent2595 questions résolues0 publication
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Madame

Vous indiquez être séparée. Pour autant vos obligations sont différentes s'il existe un jugement ou non. Ci-dessous ce que doit fournir le boursier en fonction de la situation de ses parents

Parents séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents
Parents séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde
Parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
jp28
Bonsoir
Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus
Je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans
C'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse une pension alimentaire (jugement affaires familiales en 2009)
Mon fils fait une demande de bourse pour ses études supérieures et sa mère me demande pour son dossier une copie de mon avis d'imposition sur lequel figure mes revenus ainsi que ceux de ma femme (je suis marié depuis 10 ans)
Il nous semble à ma femme et moi même inconcevable de fournir une copie de notre AI 2023 qui est un document confidentiel sur lequel figure des données qui ne regardent absolument pas la mère de mon fils d'autant plus que les relations ne sont pas au beau fixe et qu'elle pourrait utiliser nos informations ....
Ma femme refuse catégoriquement que la mère de mon fils ait accès à ses revenus !
Si mon fils fournit la copie du jugement est- ce que vous pouvez svp me confirmer que cela suffira pour que le CROUS traite sa demande de bourse ?
En vous remerciant,
Cordialement
JP
il y a 6 mois
SignalerRépondre
Céline
bonjour monsieur,

je suis dans la situation de votre ex femme. Je suis également bloquée pour finaliser le dossier de demande de bourse car même si seule mes revenus serons pris en considération , nous devons fournir les avis des deux parents. sans votre numéro fiscal il est impossible de passer à l'étape suivante sur la page des demandes de bourse du CROUS. De ce fait, ma fille ne peut pas percevoir la bourse.
cordialement.
CC
il y a 3 mois
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