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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Union libre séparation et frais de notaire
Sujet initié par Nan, il y a 9 ans - 14823 vues

Bonjour,

Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. Il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. Qui doit payer les frais de notaire.
Merci infiniment

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83%de réponse
5 réponses
En règle générale, dans le cadre d'une liquidation les frais notariés sont répartis par moitié, mais vous pouvez convenir autrement, tous les deux.

Si ces précisions répondent à vos questions, signalez-le moi.
il y a 9 ans
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Nan
Merci beaucoup mais je pensais que l acheteur seul devait les frais de notaire
il y a 9 ans
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Généralement, c'est à l'acheteur d'un bien immobilier de supporter les frais notariés et d' enregistrement, mais dans votre cas il s'agit de la liquidation d'une indivision.

Rien ne vous empêche ainsi (à condition que vous soyez tous les deux d'accord) ,dans le cadre de votre liquidation, de partager les frais.

Ais-je répondu à votre question ?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Caro
Bonjour,
Le co-emprunteur n'a remboursé que les intérêts du prêt à la banque. Environ 12000 euros. Lui dois-je une soulte pour racheter sa part, alors qu'il n'a payé que des intérêts à la banque ?

Merci pour votre réponse.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Renaud*33
Bonjour,
J'espère que cela n'est pas gênant mais je me permet de me greffer à cette conversation car je suis actuellement dans la même situation à quelques choses prêt...
Dans mon cas (c'était peut-être le votre Nan) nous nous séparons à l'amiable et nous nous sommes mis d'accord sur une valeur pour notre bien suite à l'établissement de plusieurs estimations par des sociétés immobilières. Je souhaiterais dans mon cas savoir comment connaitre le montant des frais d'acte notarié car je suis en train de réaliser mon montage financier auprès de ma banque et étant limite niveau taux d'endettement, ce coût peut ne pas être négligeable. J'ai entendu parler de 7 à 8% de la valeur de la soulte. Est-ce bien le bon calcul? Dans mon cas vu qu'il s'agit pour le moment d'une séparation à l'amiable, je pense prendre à ma charge l'ensemble de ce coût puisque je crains que mon ex compagne ne souhaite pas prendre en charge 50% de ce montant car dans ce cas je pense qu'elle préfèrera que l'on revende la maison et que par conséquent les frais de notaire soient pris en charge par l'acheteur...
Merci par avance de votre aide

Cordialement
Renaud
il y a 5 ans
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