Sujet (Cloturé) initié par Arnaud, il y a 9 ans - 12628 vues
Bonjour,
Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. De plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font livrer des buches me font penser que cette cheminée n'est pas aux normes( non double paroi ou conduit trop petit). Nos voisins ont bien mis un mètre de plus mais l'ont retiré "car leur tirage serait trop important avec". Ils n'ont de plus jamais affiché leur numéro de permis de construire bien que l'on soit en zone soumise aux bâtiments de France. Je les soupçonne donc de ne même pas faire de demande de permis affirmant que leur permis initial datant d'il y a plus de 5ans contenaient ces éléments. Ils m'ont très clairement indiqué que ma lettre de mise en demeure resterait sans réponse et qu'ils " faisaient ce qu'ils voulaient " sans respect des normes ou de la loi.
Cela dépend-t-il du pénal ou est-ce adapté au tribunal de proximité civil ? Est-il utile d'obtenir des attestations sur l'honneur d'autres faits reprochés par nos autres voisins (innondations provoquée par leur travaux, passage non autorisé sur le terrain d'un voisin commun et dégradations, etc) ? Faut-il passer par un constat d'huissier ?
Depuis que je leur ai fait remarqué que faire du bruit passé 23h pendant pratiquement tout l'été les fenêtres ouvertes relevait du tapage nocturne, ils font du bruit tous les samedi matin entre 7h30 et 8h. Il est impossible de discuter avec eux... Malgré mes tentatives. Pourtant quand on sait que j'ai mis ma cheminée aux normes (plus de 2000€ de travaux) parce qu'ils sentaient un légère odeur de fumée lorsque j'allumais mon poêle et qu'ils ont fait intervenir 2 fois la police pour des faits de "tapages diurnes" non avérés (non constatés et surtout pas suffisamment répétitifs pour rentrer dans cette qualification), il y a de quoi les trouver gonflés.
Merci de vos réponses et je vous souhaite bonne continuation dans votre entreprise
Dans votre litige il y a deux aspects: - le respect d'éventuelles normes, notamment sur le plan de la construction et de l'urbanisme - des troubles de voisinage
Vous pouvez attirer l'attention des autorités compétentes (Mairie, Bâtiment de France) sur la construction, si celle-ci vous semble ne pas respecter les prescriptions en la matière.
A charge pour ces autorités d'intervenir, le cas échant.
D'une manière plus générale, s'agissant des troubles de voisinage que vous subissez, la compétence relève plus du juge civil que pénal, sauf agissements particuliers susceptibles de recevoir une qualification pénale.
Vous pouvez donc saisir la juridiction civile pour demander à ce qu'il soit fait injonction que les troubles cessent, sous astreinte et une indemnisation pour les troubles déjà subis.
Dans cette procédure, en votre qualité de demandeur, il vous appartiendra de rapporter la preuve de ce que le comportement de vos voisins excède les inconvénients normaux de voisinage.
Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, et notamment par constat d'Huissier, attestation, photographies,...
Merci de votre réponse. Notre maire ne s'est pas montrée très pertinente dans le cadre de la gestion de ce conflit.
- elle ne tient pas à prendre part au litige et nous a renvoyé vers un médiateur déjà débordé - elle nous a affirmé que je "n'avais pas qualité à mettre en demeure" - elle a affirmé que d'autres cheminées dans le village ne dépassent pas non plus la cime du toit donc pour elle il n'y a pas de problème.
Nous sommes dans un petit village et si j'osais, j'ajouterais que mon nom à consonnance arabe n'est peut-être pas compatible avec ses 42% de votants frontistes.
Bref, ai-je le droit de demander des informations sur le permis de mon voisin? Si oui est-ce forcément à la mairie?
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