Bonjour,
Dans votre litige il y a deux aspects:
- le respect d'éventuelles normes, notamment sur le plan de la construction et de l'urbanisme
- des troubles de voisinage
Vous pouvez attirer l'attention des autorités compétentes (Mairie, Bâtiment de France) sur la construction, si celle-ci vous semble ne pas respecter les prescriptions en la matière.
A charge pour ces autorités d'intervenir, le cas échant.
D'une manière plus générale, s'agissant des troubles de voisinage que vous subissez, la compétence relève plus du juge civil que pénal, sauf agissements particuliers susceptibles de recevoir une qualification pénale.
Vous pouvez donc saisir la juridiction civile pour demander à ce qu'il soit fait injonction que les troubles cessent, sous astreinte et une indemnisation pour les troubles déjà subis.
Dans cette procédure, en votre qualité de demandeur, il vous appartiendra de rapporter la preuve de ce que le comportement de vos voisins excède les inconvénients normaux de voisinage.
Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, et notamment par constat d'Huissier, attestation, photographies,...
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement.
Merci de votre réponse. Notre maire ne s'est pas montrée très pertinente dans le cadre de la gestion de ce conflit.
- elle ne tient pas à prendre part au litige et nous a renvoyé vers un médiateur déjà débordé
- elle nous a affirmé que je "n'avais pas qualité à mettre en demeure"
- elle a affirmé que d'autres cheminées dans le village ne dépassent pas non plus la cime du toit donc pour elle il n'y a pas de problème.
Nous sommes dans un petit village et si j'osais, j'ajouterais que mon nom à consonnance arabe n'est peut-être pas compatible avec ses 42% de votants frontistes.
Bref, ai-je le droit de demander des informations sur le permis de mon voisin? Si oui est-ce forcément à la mairie?
il y a 9 ans
oui,
vous pouvez demander une copie du dossier de permis de construire.
Pour cela vous devez vous adresser à la mairie qui a délivré le permis.
Cordialement.
il y a 9 ans