Sujet initié par Marjorie, il y a 9 ans - 5519 vues
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaires en copropriété et l un de ces 3 propriétaires et aussi le syndic bénévole. Nous souhaitons changer l adoucisseur en urgence et nous sommes d accord sur un devis. Doit on obligatoirement passer par une AG sachant aussi que l entreprise accepte de prendre les 3 paiements correspondant à nos millièmes ? Cordialement
Légalement toute dépenses faite pour le compte d'un SDC doit être validée en AG.
Le risque de ne pas faire d'AG pour engager cette dépense est que l'un des copropriétaires en conteste le principe ou le montant et refuse de régler sa quote-part.
Dans un telle hypothèse, en l'absence de décision d'AG, le SDC n'aura aucun droit pour obliger ce copropriétaire récalcitrant à payer sa quote-part.
De plus, à titre personnel le syndic bénévole engage sa responsabilité.
Si vous n'êtes que 3 et que êtes tous d'accord sur le devis, pourquoi ne pas rédiger immédiatement un PV avec la résolution en question et un vote à l'unanimité ?
Avec un tel PV, le syndic bénévole peut valablement engager la dépense et les travaux peuvent être réaliser immédiatement.
Le syndic peut effectuer ce cas sans nécessairement passer par un AG.
En effet, c'est lui qui contribuer à l'entretien de l'immeuble. Simplement, pour se protéger, il vaut mieux pour lui qu'il fasse ratifier la dépense à la prochaine AG.
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