Sujet (Cloturé) initié par Bridefrance, il y a 9 ans - 5582 vues
Bonjour,
J'ai signé l'achat d'un appartement chez le notaire alors que les diagnostics n'ont pas été remis lors de la vente, le vendeur assurant que ceux-ci avaient été réalisés 6 mois auparavant et assurant sur l'honneur la surface loi carrez, les résultats des diagnostics obligatoires et le nom du cabinet qui les a réalisés. Mon notaire a stipulé sur l'acte que j'acceptais cette non remise de documents. Maintenant, je souhaite revendre cet appartement et voudrais récupérer les diagnostics réalisés il y a maintenant 5 ans. J'ai contacté l'ancien propriétaire, le cabinet de diagnostic sans succès. Puis je exiger à postériori la remise de ces diagnostics antérieurs? Si oui, dois le faire par l'intermédiaire de mon notaire?
Si personne ne répond à vos courriers, appels, il va falloir que vous refassiez les diagnostics, à moins que l'acquéreur accepte la non remise et se fie aux énonciations qui figuraient dans votre précédent acte d'achat.
Pour demander les diagnostics, il n'y a pas besoin du notaire mais vous pouvez passer par lui mais il vous facturera surement sa prestation.
Merci pour votre réponse qui sous entend, contrairement à ce qui se dit, que les diagnostics ne sont pas obligatoires pour signer une vente si l'acquéreur acccepte cette non remise de documents. Je vais donc les faire refaire. Pouvez vous m'envoyer vos coordonnées afin que je vous consulte si besoin en immobilier? Bien cordialement.
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