Sujet (Cloturé) initié par thomy, il y a 9 ans - 5141 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en Master 1 et la sélection en Master 2 est très dure. J'ai vu sur internet que cette sélection était illégale et que l'on pouvait faire un procès contre sa fac est ce possible ?
Le moyen fréquemment utilisé pour contester la sélection d'entrée aux masters 2 tient en qu'elle ne se fonde sur aucun décret définissant avec précision les critères de sélection, ni les formations nécessitant une telle sélection eu égard par exemple à leurs capacités d'accueil. Un "vide juridique" dans lequel se sont inscrites certaines jurisprudences récentes qui sont allées dans le sens de l'annulation de refus d'admission. Ce raisonnement prête toutefois à débat, mais on ne peut nier qu'il existe une possibilité de contestation de ces sélections. J'espère avoir répondu à votre interrogation. Cordialement.
Une action serait envisageable mais demeure toutefois incertaine dans le résultat. Plus encore, il y a fort à parier que le Ministère de l'Enseignement Supérieur corrige ce flou dans les mois à venir en publiant le décret attendu.
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