Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Convocation suite à un dépot de plainte.
Sujet initié par blondysunday, il y a 9 ans - 17933 vues
Bonjour,
Voilà, mon fils était victime de menaces par textos, il a porté plainte et pour éviter des représailles, il a changé de département. La plainte passe au tribunal dans un mois mais mon fils ne veut pas revenir par peur des représailles de l'auteur qui lui a fait des menaces. Que faut-il faire ? Il ne demande rien, car il n y a pas eu de préjudices. Il avait déposer plainte pour se protéger.
Il n'est pas obligé de se présenter, il suffit qu'il adresse une lettre au tribunal pour se constituer partie civile etcdemander des dommages et intérêts en réparation de son préjudice, c'est son droit; il peut demander l'allocation d'une somme symbolique (1€) ou davantage, vu le préjudice moral subi.
En espérant vous avoir été utile et répondu à votre question,
Oui, et il est préférable que le courrier qu'il adresse au Tribunal soit fait en courrier recommandé avec accusé de réception et qu'il garde le récépissé de ce courrier ainsi que la copie du courrier qu'il adressera au tribunal en mentionnant dans ce courrier les références de l'affaire et en joignant copie de sa convocation.
Et s'il ne veut rien demander, comme vous l'a dit mon confrère, il demande un euro symbolique à titre de dommages intérêts.
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