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Taxe d'habitation deux fois
Sujet (Cloturé) initié par hatem06, il y a 9 ans - 5764 vues

Bonjour,
J'ai divorcer et le jugement stipule que mon ex garde l'appartement locatif .J'ai louer un appartement tout seul.
Les impôt me fait payer la Taxe d'habitation de deux appartements en sachant que mon ex paye la Taxe d'habitation de ce même appartement . J'ai appeler le service des Impôt il m'a dit je dois payer la taxe de l'appartement que mon ex occupe et c'est considérer pour moi comme une résidence secondaire.
Le bailleur de ce premier appartement est un bailleur sociale,chaque année il communique au impôt la liste des locataires,mon nom figure dans cette liste.
Je trouve que c'est pas normale que paye ces deux Taxe d'Habitation.
Mes salutations distinguée

Merci de vos réponses
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1 réponse
VINCENT
Bonjour,

Qu'un appartement ait un ou plusieurs nom sur le bail, un ou plusieurs locataires dans les faits, une seule taxe d'habitation n'est due sur un seul appartement.

L'Administration ne peut donc appeler qu'une seule fois la taxe d'habitation sur l'appartement (elle peut en revanche appeler une taxe d'habitation sur l'appartement que vous occupez seul).

Pour contester cette taxe, adressez au Directeur de votre centre des impôts un courrier appelé réclamation contentieuse, en joignant une copie des deux avis d'imposition portant sur le même appartement.

Si vous n'avez pas encore payé, indiquez dans le courrier que vous demandez l'application du sursis d'imposition, lequel sera appliqué automatiquement (selon les montants, une garantie peut être demandée par le comptable, mais ceci est rarement le cas en matière de TH).

Si ma réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir la valider,

Bien cordialement,
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