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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Remboursement compte courant et associé et évaluation parts sociales
Sujet initié par Tess, il y a 9 ans - 9669 vues

Bonjour,
Puis je réclamer le rembousement immédiat d'un compte courant d'associé, sans clause particulière aux statuts ?
Comment estimer la valeur de mes parts sociales pour cession

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
4 réponses
Gutierrez
Bonjour,

Le compte courant peut être demandé à tout moment par l'associé qui a prêté des fonds à la société, quand les statuts ou une convention de compte courant ne prévoit pas de délai de préavis.

La valeur de vos parts est fixée au jour de la donation/vente/transfert en calculant ce que l'on appelle le bénéfice net qui est un calcul rapide.

Cordialement
il y a 9 ans
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Chère Madame,
Le compte-courant d'associés représente une avance gratuite faite par l'associé au profit de la société.
S'il n'a pas été imposé par un banquier ou par des conventions statutaires, vous pouvez en demander le remboursement pour autant que la trésorie le permette...
Le gérant est obligé de payer le solde créditeur du compte-courant à première demande. A défaut, il place la société dans une situation de cessation des paiements.
En revanche, le gérant peut demander aux associés de faire une avance en compte-courant si les pertes de la société ont effacé plus de la moitié du capital social. Votre refus pourrait entraîner à terme la dissolution de la société.
En espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat - droit des sociétés
il y a 9 ans
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Chère Madame,
IL y a plusieurs méthodes pour estimer la valeur de vos parts en cas de cession.
Vos parts vous donnant un droit de propriété sur la société, la première méthode est d'étudier la valeur de la société (fonds de commerce, immobilisations...).
La seconde méthode est de s'intéresser aux bénéfices qui sont attachés aux parts si la société dégage des bénéfices. Ou au Chiffre d'affaires réalisé par la société dans le cas contraire, et de rapporter cette valeur au nombre de parts existantes.

La troisième méthode consiste à se fixer sur la "valeur nette comptable" des parts.

Enfin, la meilleur méthode est celle de la négociation spéculative : vos parts vaudront ce que votre acquéreur voudra payer...
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat - Droit des sociétés
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Tess
Merci, vous avez parfaitement répondu à ma question.
Bien à vous,
Tess
il y a 9 ans
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