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Mise à pied conservatoire et licenciement
Sujet initié par parker, il y a 9 ans - 5960 vues

Bonjour,

suite à un problème survenu dans un hôtel, j'ai été mis à pied à titre conservatoire le 15 septembre dernier; Suite à ce problème, le directeur régional m'a demandé à cette date de rentrer chez moi pour me reposer et qu'il me rappellerait. Or, le 18 septembre, j'ai reçu une lettre de convocation à une entretien préalable pouvant aller jusqu'à un licenciement. Cette dite lettre me signifie la mise à pied conservatoire qui m'a soit disant été notifiée oralement le 15 septembre, ce qui n'est pas vrai. Je reçois donc cette lettre le 18 septembre et suis convoqué le 24 septembre à l'entretien préalable. L'employeur s'aperçoit que le délai de 5 jour ouvrables n'est pas respecté et m'envoie un nouveau courrier ( que je reçois le 21 septembre ) de convocation à l'entretien préalable pour le 1er octobre.
A l'issu de l'entretien préalable, je ne suis pas licencié pour faute grave mais pour un simple fait.
Mon préavis de 2 mois sera payé mais non effectué.
L'employeur me précise que la mise à pied conservatoire n'est pas maintenue.

Cependant, cette mise à pied conservatoire a été très longue, puisqu'elle a duré 15 jours, absolument pas nécessaires à l'employeur pour une quelconque enquête ou autre.

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Vous pouvez contester déjà le licenciement, et demander aussi le règlement de la période de mise à pied.

Prenez un avocat, il fera le nécessaire et saisira les prud'hommes.

Vérifiez si vous pouvez on non bénéficier de l'aide juridictionnelle, en consultant le lien suivant:

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3554-aide-juridictionnelle-bareme-des-plafonds-2015

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement.
il y a 9 ans
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parker
Mais à mon avis, la mise à pied conservatoire de 15 jours me paraît très longue quand je lis les différentes jurisprudences non ?
Et, pour la mise à pied conservatoire, puisqu'il n'y a pas de licenciement pour faute grave, ils doivent me la payer obligatoirement non ?
Cordialement
il y a 9 ans
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Gutierrez
Bonjour,

la mise à pied conservatoire vous sera rémunérée car le licenciement n'est pas pour faute grave.

Vous recevrez en principe le paiement lors du reçu pour solde de tout compte avec votre dernière fiche de paie.

Il faudra regarder sur ce solde s'il est bien intégré les 15 jours de mise à pied et contester rapidement si elle n'y figure pas.

Cordialement
il y a 9 ans
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Gutierrez
Et pour la procédure des 5 jours ouvrables, elle est respectée, vous ne pouvez contester ce fait
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
SignalerRépondre
parker
Mais ils ne 'ont pas encore payé le salaire de septembre, ils doivent me payer ces jours de mise à pied sur le salaire de septembre ?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Gutierrez
oui, sur la fiche de salaire de septembre.

Nous sommes en octobre et vous n'êtes pas payé de septembre, réclamez vite, sil le faut en référé
il y a 9 ans
SignalerRépondre
parker333
c'est comme ça chaque mois, sous prétexte d'attente des annulations de commandes, la plus grande partie de mes rémunérations étant constituée de commissions sur ventes. Je suis en contrat VRP cadre, est ce légal ?
cordialement
il y a 9 ans
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