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Pv pour tapage nocture dans un petit village
Sujet initié par assurancesdirect, il y a 9 ans - 5607 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

l'un de mes clients (assurance habitation) me dit avoir reçu un pv de la gendarmerie pour tapage nocturne dans sa boite aux lettre au 17 rue .... alors qu'il habite au 15. il a fait un recommandé a la gendarmerie en disant que ce Pv ne le concerne pas puisqu'il habite au 15 et il vient de recevoir un courrier non recommandé du ministère public le convoquant au tribunal... quel est le conseil peut on lui donner ?

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5 réponses
Gutierrez
Bonjour,

Il devra y aller est expliquer qu'il y a erreur sur la personne, mais surtout ne pas se défausser car s'il n'y va pas il risque d'être éventuellement condamné car on aura pas entendu sa version.

Cordialement
il y a 9 ans
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assurancesdirect
bonjour, il n'y a pas erreur sur la personne mais erreur sur l'adresse ou l'infraction a été constatée, et il souhaitait utiliser cette erreur pour ne pas avoir a payer le PV, qu'en pensez vous ?
il y a 9 ans
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Gutierrez
Donc, c'est bien cette personne qui est à l'origine du tapage nocturne, c'est ce que vous me laissez entendre.

cela ne va pas fonctionner car à mon sens il y aura d'autres éléments concordants. En effet, le nom mentionné est bien le sien et si ce tapage a été constaté par un agent assermenté c'est pire.

Mieux vaut qu'il avoue mais fasse preuve de regret et qu'il invoque des difficultés financières pour n'avaoir pas ou que peu à payer.

Si le mensonge est vérifié, on risque de ne pas lui faire de cadeau.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
assurancesdirect
ce jeune de 23 ans vient d'entrer en seconde année de BTS et n'a aucun revenu, existe t il un courrier type que l'on pourrait adresser en recommandé au ministère public tribunal de police et éviter la convocation au tribunal qu'il redoute plus que tout... car il a été déja été condamné il y a un mois pour d'autres faits privés en tant que mineure pour des fait qui remontent a 8 ans ... le tapage nocture ayant été constaté en Juillet dernier. Au pire, sa mère peut lui payer le PV, mais est ce que ça arrêtera la procédure du ministere public ?
merci de votre aide
philippe GOETHEL gérant, www.juridiqueassurances.com
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Gutierrez
Il faudra que lui ou un avocat se présente impérativement et fasse valoir qu'il s'agit d'une erreur de jeunesse et qu'il a compris et que la peur de la justice lui empêche de renouveler cette expérience.

N'envoyez pas une simple lettre, ça aura un mauvais effet.
il y a 9 ans
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