Je souhaiterai acheter un appartement pour mon fils
Sujet initié par louzit, il y a 9 ans - 2299 vues
Bonjour,je souhaiterais acheter un appartement pour mon fils unique dans la ville où il fait ses études je voudrais savoir si son noms peut apparaître sur l' acte de vente sachant que je possède déjà d'autres maisons. Sinon pouvez vous me conseiller les formalités à suivre pour transmettre mon patrimoine sans le pénaliser. Merci de votre réponse
Bonjour, faire apparaitre le nom de votre fils sur l'acte de vente reviendrait à faire une donation sans le dire. Cet acte pourrait être remis en cause par l'administration fiscale et engendre un coût plus élevé qu'une donation de l'appartement. Si vous souhaitez commencer à mettre en place une transmission de vos biens au profit de votre fils, il existe plusieurs biais. L'achat de cet appartement pourrait notamment se faire via une SCI dans laquelle il serait associé. La donation en démembrement de propriété sera également une solution à envisager. En réalité, le processus de transmission et les coûts engendrés par cette transmission dépendent de votre patrimoine, et de votre situation personnelle (notamment votre âge). Une étude plus approfondie serait nécessaire pour vous apporter un conseil qui répondrait à vos attentes.
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