Litige sivom / entreprise privée d'installation : double facturation eau

Sujet initié par Arnaud, il y a 9 ans - 3934 vues

Bonjour,

Dans le cadre de ma relation avec le SIVOM (société publique de gestion de l'eau), j'ai commencé cette dernière en apprenant que le compteur de ma maison, fraichement achetée était cassé, "du fait du gel". Le précédent propriétaire s'était bien gardé d'en parler et le SIVOM a fait effectué son remplacement, attendu que l'hiver passe, puis est revenu vers moi avec une facture de 477.80 euros, difficilement contestable aujourd'hui car les faits datent de 2011.

Cette facture fait état du compteur (77euros), d'un robinet d'arrêt d'un clapet anti retour (partie importante pour la suite) de raccord laiton, d'un supplément pour l'installation d'une tête émétrice d'une "console compteur" (que je n'arrive pas à situer voire qui n'a jamais été posée) d'une petite intervention camionette à 90euros alors qu'ils n'ont pas fait 10km et qu'ils ont refuser de les faire juste pour moi (me faisant patienter plusieurs semaines), d'une "majoration de 4.70% et d'une "révision des prix" de 7.03%. Bref 477.80 euros pour le remplacement d'un compteur à 77euros que je n'avais pas cassé...

J'ai fait appel au médiateur de la république. Un de ses assistants a plus ou moins botté en touche, ne répondant pas à mes questions mais se contentant de dire qu'il n'y avait rien d'anormal à ce que je paie le compteur cassé... sauf qu'à la limite ce n'était pas ce qui posait le plus problème...

Suite à cela, je n'ai plus eu envie d'avoir affaire à ces gens là et me suis contenté de payer mes factures. Sauf qu'une facture de 350euros arrive, indiquant une énorme consommation d'eau. Je descends à la cave remarque que non seulement la consommation est élevée mais surtout qu'elle est plus élevée que leur index. Je les contacte, leur indique que la consommation est hautement improbable.

Ils lancent un ordre de service impliquant l'entreprise qui est à l'origine de l'installation du compteur, ils viennent 4 fois mais ne font que lire le compteur et facturent 195euros que le SIVOM me retransmet. La conclusion étant que pour eux le fait que j'avais omis de mettre un groupe de sécurité faisait que de l'eau revenait sur le circuit commun (avant compteur) et m'était facturé plusieurs fois, le clapet anti retour étant défectueux. Aujourd'hui le SIVOM m'a aussi transmis une facture supplémentaire de 195 euros relative à la différence d'index de compteur. Et me demande de régler non seulement pour de l'eau que je n'ai pas consommée et qui est facturée plusieurs fois mais aussi pour les 4 interventions inutiles de l'entreprise qui a évité de mettre sa responsabilité en avant. Je ne suis pas pour autant sûr que le problème soit résolu.

L'affaire ne dépend théoriquement pas du tribunal administratif mais de l'instance. Aujourd'hui je suis pressé par une relance du titre exécutoire initial du Trésor Public avec menace de saisie.

Comment dois-je procéder ? Ont-ils le droit de facturer tout ce qu'ils souhaitent sans devis préalable ? Est-ce normal que l'entreprise qui a procédé à l'installation initiale soit mandatée pour vérifier le fonctionnement de son propre travail ? Et comment s'en sortir sachant que si j'ose contester je reçois près de 200euros de facture supplémentaire ? La procédure au civile bloque t elle temporairement le réglement des factures ?

Merci de vos réponses