Mon mari a un terrain par vente licitation

Sujet initié par zoé, il y a 9 ans - 9067 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté donc mon mari est seul propriétaire
Au cas ou il decederai avant moi les enfants pourraient réclamer que je vende la maison ?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Je pensais à communauté universelle ??

Non. C'est le contraire. Vous avez droit a 50% de la maison puisque vous êtes en régime de communauté.

J'ajoute que l'avocat qui a porte les enchères a commis une boulette en n'indiquent pas le régime matrimonial de son client.
Ce si vous donne la possibilité de demander une rectification du jugement pour apparaître épouse commune en bien sur l'acte de propriété.
Cordialement
Ariel Dahan

Maitre, Je ne me suis pas bien expliquée , je vais donc reprendre :
belle maman nous a vendu a titre de licitation un terrain mais l acte est au nom de mr (son fils)
Il y avait donc un montant de x à payer a belle maman et a son frere, vue que nous étions mariés, nous avons régler avec notre compte Mr et Mme. Nous sommes mariés sous le regime de la communauté de biens reduite aux acquets.
En 1980 mon epoux m a fait donation de la toute propriete de tous les biens qui composeront sa sucession sans aucune exeption et reserve.
Mais ma question est : vue que le terrain est au nom de mr (mon époux) , je ne suis pas proprietaire de notre maison
Comment faire pour que ce bien fasse partie de notre communauté
JE PENSAIS DEMANDER UNE CLAUDE DE PRECIPUT MAIS JE VIENS DE LIRE QU IL FAUT QUE LES BIENS SOIENT COMMUNS
Donc que devons nous faire pour etre protégés tous les deux
Maitre je vous remercie car cette situation est complexe et je ne sais pas comment résoudre ce probleme
bien cordialement

Bonsoir,

En vertu de l’article 552 du code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

En conséquence, votre mari, seul propriétaire du terrain est également propriétaire de la construction édifiée sur ce terrain quand bien même vous avez participé au financement de la construction de la maison.

Etant donné que vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il sera dû à la communauté lors de sa liquidation (en cas de divorce ou de décès) une récompense à hauteur des sommes réglées par ladite communauté pour financer (sur fonds propres ou à crédit) la construction.

Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Cordialement

Me CISSE

Maître, tout d abord mérite pour votre réponse
Mais je désire connaître une solution pour que nous soyons protégés tous les deux notamment en cas de décès
Par exemple peux t on faire une donation av clause de précipité
Ou communauté universelle sur la totalité des biens
Aussi pour être préservé d un conjoint de notre enfant particulièrement intéressé
Je vous remercie par avance recevez mes respectueuses salutations zoe