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Saisie sue salaire
Sujet initié par MAJOS, il y a 9 ans - 2558 vues

Bonjour, j'étais locataire HLM de la SCIC à Villiers le Bel et e 2005 j'ai résilié mon contrat et rendu les clés. Cinq mois après la Responsable juridique de la SCIC m'écrit à ma nouvelle adresse de Rochefort que j'avais communiquée pour me dire que l'appartement était occupé illégalement par une personne et qu'il fallait ma présence sur place pour le constater en présence d'un huissier de la SCIC.
Entre-temps ils m'ont exigé de leur adresser une lettre recommandée confirmant ma sortie de l'appartement ce qui fu fait. Je me suis rendu à Villiers le Bel où nous nous sommes déplacés la responsable du service juridique, l'huissier de justice et moi pour nous rendre dans l'appartement où nous avons trouvé une dame avec sa fille dans l'appartement et celle-ci aurait avoué avoir reçu les clés des mains des jeunes du quartier qui avaient changé la serrure et elle versait régulièrement ses loyers auprès de la gardienne de la SCIC.
En ma présence des biens saisissables étaient recensés et pour moi tout semblait clair.
Curieusement en 2009 je reçois une sommation à payer d'un huissier pour une somme de 21.000€ pour des arriérées de loyer par la SCIC pour le même appartement de Villiers le bel.
J'ai répondu par lettre recommandée pour expliquer que je n'y étais pour rien et deux autres coups de fil ont suivi pour me demander d'autres renseignements au même sujet ce qui fut fait.
Par ma grande surprise depuis Février 2015 je constate une saisie arrêt sur mon salaire d'un montant de 560€ sans que je n'en sois notifié de quoi que ce soit, j'ai donc demandé à mon employeur de me produire la décision à l'origine de cette saisie. En recevant le document, je constate un jugement du Tribunal d'instance de Rochefort ma ville de résidence actuelle qui exige à mon employeur de saisir sur mon salaire un montant à concurrence d'un montant de 12.300€ à reverser pour le compte de OSICA qui aurait repris la gestion de la SCIC.
Je n'ai jamais comparu ni reçu de convocation du tribunal d'instance de Rochefort n'ai reçu une quelconque sommation à payer ce montant, comment peut on opérer des saisies sur mon salaire pour un montant que je n'ai aucune responsabilité et d'ailleurs je n'ai aucune relation avec OSICA.
Je vous remercie de m'aider à savoir comment arrêter cette saisie sur salaire qui commence à ruiner ma vie et surtout la scolarité de mes enfants étudiants.
Très cordialement
J.MABIALA

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