Sujet initié par Crocro69, il y a 9 ans - 6650 vues
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Bonjour, je suis salarié a temps plein donc cotisation URSSAF ..et j'ai ma petite EI (gestion d'un site internet )et donc RSI...ma question est :dois je obligatoirement cotisé 2 fois pour le régime santé ? Merci
Vous cotisez aux deux régimes, cependant depuis le 19 juillet 2015, le droit aux prestations en nature maladie-maternité est ouvert dans le régime dont l'intéressé relevait jusqu'à son affiliation au RSI soit le régime d’affiliation antérieur au cumul d'activité, sauf option contraire de l'assuré (article D613-3 du code de la sécurité sociale). Dans le cas du salarié qui débute une activité indépendante, les prestations sont donc versées par le régime général.
L'option s'exerce auprès du régime choisi par l'assuré par tout moyen permettant de justifier sa date de réception.
Le régime choisi informe, dans un délai de 15 jours à compter de la date de l'option, les autres régimes auprès duquel l'assuré a été affilié. L'option prend effet le 1er jour suivant le 2ème mois civil suivant la date de réception de l'option.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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