Documents à présenter lors d'une ag

Sujet (Cloturé) initié par yankee2b, il y a 9 ans - 6806 vues

Bonjour,

Les associés doivent recevoir, au moins quinze jours avant l'assemblée annuelle d'approbation des comptes, les documents sociaux et notamment: les comptes annuels, l'inventaire et le rapport de gestion.

Par ailleurs, dans les quinze jours précédant à la tenue de toute autre assemblée, doivent être adressés individuellement aux associés :

le texte des résolutions proposées ;
le rapport des gérants ;
ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptes.

Ces documents doivent aussi être tenus à disposition des associés au siège social afin qu'ils puissent en prendre connaissance et copie (sauf pour l'inventaire).

Le détail n'est pas à présenter lors de la tenue de l'AG. En revanche les associés peuvent se rendre au siège, accompagnés d'un expert inscrit auprès des tribunaux, pour consulter les comptes annuels, inventaires et rapports soumis à approbation. les associés peuvent également deux fois par an demander par écrit des explications sur des faits de nature à compromettre l'exercice.

Salutations distinguées