Sujet initié par lagwagon, il y a 9 ans - 2217 vues
Bonjour,
Mon ex compagne et moi même venons de vendre notre maison que j'ai habité toujours seul depuis sa livraison après construction en 2012. J'ai payé toutes les mensualités, les charges, les impots, les frais de notaire, les échéances..... Lors de la signature chez le notaire au départ, ce dernier avait en fonction de mon apport calculé des droits à hauteur de 57/43. Maintenant que la maison est vendue, mon ex compagne veut récupérer 43% du reliquat de la vente après remboursement de la banque. Vu qu'elle n'a pas fait d'apport et rien payé depuis le départ, quel type d'avocat contacter pour l'obliger à me restituer ce reliquat qui représente aujourd'hui moins de 30% de mon apport de départ ?
L'un de nos Confrères spécialisés en droit de la famille, ou à défaut, suffisamment praticien en matière de partage, pourra vous être utile.
Sachez qu'en tant que membre de l'indivision vous avez le droit de solliciter auprès de votre ex-compagne, également membre de l'indivision, le remboursement de sa part contributive pour les dépenses que vous avez engagées pour le compte de l'indivision.
De la sorte, le partage se fera toujours selon une répartition 57/43, mais la valeur nette à partager tiendra compte de ces sommes que votre ex-compagne doit rapporter à l'indivision, ce qui permettra d'aboutir à un partage parfaitement équilibré.
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