Sujet (Cloturé) initié par Thia44, il y a 9 ans - 5456 vues
Bonjour,
Madame,Monsieur,
Je me suis inscrit dans une école qui proposait de continuer mon master en alternance. L'inscription n'a été validée qu'après le paiement d'arrhes de 600€. Cette école a mis à ma disposition des offres pour lesquelles j'ai postulé, malheureusement aucun entretien n'a été concluant. Forcée d'abandonner cette inscription faute de contrat, l'école en question refuse de me rembourser tout ou partie de ces arrhes au motif que des code d'accès personnels ont été créés. Je leur ai donc proposer de me fournir ces soit disant codes d'accès pour avoir accès à mes cours pendant une période déterminée ... Ce qui ont formellement refusé. Je ne serais pas inscrit ... A leur dire ! Suis-je dans mon droit si je fais opposition au chèque des arrhes ? Comment puis-je récupérer au moins une partie de cette somme ?
Bonjour, Après le versement d'arrhes, il est possible d'annuler la commande : que ce soit l'acheteur ou le vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat.
En revanche, les sommes versées en avance sont perdues, sauf dispositions contraires explicitement prévues au contrat. Vous n'avez donc pas de motif de faire opposition sauf stipulation en ce sens au contrat. L'opposition en soi n'est pas non plus la méthode requise.
En revanche si l'école à commencer à exécuter le contrat et l'a interrompu sans motif prévu au contrat, il convient de les mettre en demeure d'exécuter leurs obligations. En cas de refus vous pourrez saisir le juge de proximité.
Mais cela nécessite une lecture attentive du contrat et des obligations des parties.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.