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Récupération de caution
Sujet initié par lola, il y a 9 ans - 2410 vues

Bonjour, nous avons quitter le 12 juillet la maison que nous louions depuis 1 an et demi, le propriétaire nous à envoyer suite à notre demande notre caution (nous avions verser 570 euro) et nous avions fait rentrer 500litres de fioul qu'il s'était engager à nous rembourser. Lorsque nous avons reçu notre caution, il nous à joins un chèque de 153 euro, selon lui il à déduit des heures de ménages, la peinture du portail, un détartrage... Choses qui n'apparaissent pas sur l'état des lieux lorsque nous avons signer l'exemplaire, (il nous à envoyer notre exemplaire plusieurs jours après la remise des clefs) Je voulais savoir quel recours avons nous afin qu'il nous restitue notre caution et obtenir le remboursement des 500 litres de fioul. Merci d'avance

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VIEUILLE
Bonjour,

Le Fioul doit apparaître sur l'état des lieux d'entrée et de sortie. A défaut, il sera difficile d'obtenir le remboursement puisque le niveau de remplissage lors de la prise de possession doit aussi pouvoir être justifié.

Si l'état des lieux ne mentionne pas de réserve justifiant les travaux à réaliser, la totalité de la caution doit vous être restituée. Dans ce cas mettez le en demeure de vous restituer les sommes dues par LR+AR.

Si le propriétaire refuse de rembourser le dépôt de garantie malgré cette démarche,vous pourrez saisir la commission départementale de conciliation dont dépend le logement concerné.

En cas d'échec de conciliation,le litige devra être porté devant le juge de proximité.

Salutations distinguées.
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