Succession

Sujet initié par remilou, il y a 9 ans - 3858 vues

Bonjour,
Mon défunt mari m'a laisser une donation entre époux.
Cette succession a du mal à se terminer ; cela fait 14 mois que ça dure.
SA FILLE ISSUE D'UN PREMIER MARIAGE, REFUSE TOUTES LES PROPOSITIONS DE PARTAGE DE MON NOTAIRE.
1) Ce qui pose problème c'est un bateau avec une place au port. Mon mari et moi n'étions que sociétaires.
La fille revendique le tout à 20.000 €, prix qu'elle a fixé.
L''emplacement appartient au port et, que dès lors que bateau viendrait à être enlevé , le port récupèrerait celle-ci.
Elle demande d'inclure dans le partage, le prix de vente bateau et de celle-ci. Impossible d'autant qu'il n'est pas vendu !!! Je ne peux lui en faire l'avance de mes propres fonds
2) Ensuite, mon époux avait un appartement en commun avec son ex femme.
Il lui a fait une procuration à l'époque (2002), lui donnant tous pouvoirs pour encaisser les fonds.
Cette procuration pour encaisser, ne veut pas dire garder tout l'argent et en jouir en pleine propriété ???
Ai-je raison ? Surtout qu'à l'époque de cette vente ils étaient divorcés depuis 6 ans.
Elle à garder tous les fonds de la vente, sans avoir à eu s'acquitter de la taxe à laquelle, elle aurait dû être assujettie puisqu'il s'agit d'un héritage indirect, de par le divorce .
Elle n'a pas non plus donné la moitié à mon époux.
Est ce que cet argent doit-être réintégré dans la succession dont je fait l'objet ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Lors de la vente d'un appartement concernant un couple divorcé, une des parties donne procuration à l'autre pour encaisser les fonds de cette vente. la procurations ne donne pas

Merci de vos réponses