Bonjour,
Il est difficile de vous dire quelle sanction sera prise à votre encontre.
Si vous êtes convoqué devant le Procureur, je suppose qu'il s'agit d'une audience de CRPC où l'avocat est obligatoire.
Celui-ci négociera la meilleure peine au regard de votre situation.
Toutefois, l'avocat peut également déceler des vices de procédure permettant parfois d'obtenir une relaxe.
Selon les textes, vous encourez une peine de prison. cela ne veut pas dire, fort heureusement, qu'elle sera prononcée et il y a même peu de risque qu'elle le soit.
En revanche, la perte de points est, elle, automatique, en cas de condamnation et si tous ces délits sont retenus contre vous, vous encourez la perte de 8 points sur votre permis.
N'hésitez pas à contacter mon Cabinet pour plus de renseignements.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 9 ans
Je vous remercie de votre réponse. Je consulte un avocat la semaine prochaine.
Cordialement.
il y a 9 ans