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Asvp - sécurité - surveillance voie publique
Sujet initié par meratons, il y a 9 ans - 7192 vues

Bonjour,

Est ce que les ASVP, Agent de Surveillance Voie Publique sont autorisés à porter une caméra-piétons pour filmer leurs interventions de surveillance générale sur la voie publique en cas de suspect.

Merci de vos réponses.

Bien Cordialement.
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83%de réponse
6 réponses
j'ai vu récemment à la TV un reportage qui montrait que les policiers sont munis d'un appareil pour filmer les interpellations qu'ils font ....
il y a 9 ans
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meratons
Bonjour Maître,

Effectivement les Policiers municipaux, nationaux ont le droit d'en avoir une, mais ma question concerne nous les ASVP ont se situe entre le garde champêtre et le policier municipaux .

Sommes nous autorisés à porter une caméra-piétons pour filmer nosinterventions de surveillance générale sur la voie publique en cas de suspect
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Monsieur,
Malheureusement je ne connais pas les références ni les dispositions du texte qui reglemente cette matière !!!
Si toutefois je le trouve je ne manquerai pas de vous tenir informé.
cdt
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Cedric
Vous pouvez filmer librement sur la voie public. Rien ne vous l'interdit.
En revanche, vous devez demander l'accord, dès lors que vous rentrez dans un domaine privé, pour filmer à l'intérieur.
Attention, il est libre de filmé n'importe qui sur la voie public, mais c'est l'usage de cette video qui est interdite, sans l'accord des personnes sur la video.
Exemple : diffusion des images vidéos sur internet.
il y a 9 ans
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meratons
Bonjour Cédric,

Je parle pour un agent de surveillance sur voie publique, Est ce qu'ils sont concernés au même titre que les policiers municipaux?
il y a 9 ans
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APJA /pm
Question N° 14347 de Mme Sonia Krimi concernant les ASVP d'utiliser des caméras piétons dans l'exercice de leurs fonctions.

REPONSE de l'Assemblé Nationale :

Si l'utilisation des caméras piétons a fait l'objet d'une expérimentation auprès de agents de la police municipale dont le bilan a été positif, il n'est pas envisagé l'utilisation de ces caméras par les ASVP.
il y a 3 ans
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