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Facturation d'une entreprise étrangère à un prestataire français
Sujet (Cloturé) initié par Amadou, il y a 9 ans - 9896 vues

Bonjour,

Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français.

Doivent-ils me facturer la tva ou pas?
Ensuite, puis-je recruter une assistante en France pour coordonner tout cela sans avoir de filiale sur place?

Cdlt,
AT

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2 réponses
VINCENT
Bonjour,

Par principe, les prestationsréalisées entre assujettis sont taxables au lieu du preneur du service.

Ainsi, par principe, un prestataire français rendant un service à une société étrangère facture sans TVA, puis les règles fiscales territoriales locales s'appliquent pour le preneur du service.

Néanmoins, comme tout principe, des exceptions existent en fonction du type de prestations rendues.

J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que ce principe ne vaut que pour les prestations de services, et non les livraisons de biens.

Par ailleurs, à la lecture de votre question, il peut se poser la question de l'existence d'un établissement stable en France (au sens TVA ou IS), dès lors qu'il semble qu'une certaine présence en France paraît utile/indispensable.

Là aussi, le sens de ma réponse pourrait changer.

Une étude détaillée de votre situation auprès d'un professionnel du droit pourrait s'avérer utile pour obtenir une réponse ferme et définitive à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Amadou
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cordialement,
il y a 9 ans
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