Bonjour, je souhaiterais pose la question suivante le témoin principale et unique de la procédure d instruction et qui est aussi la femme du plaignant, avait fait un témoignage auprès des services de gendarmerie en stipulant que j avais agresser son mari et qu'elle avait assistée à cette scène et que j avais porté des coups à son mari avec un bâton. Mais 7 mois plus tard le juge d instruction la convoque et change totalement de version en revenant sur ces déclarations et dit ne pas à voir vue la scène, et quand le juge lui rappelle sa précédent déclaration, le témoin dit que les gendarmes ont mal interprèté ces déclarations et qu elle avait jamais dit ça !Alors que moi le juge d instruction depuis 7 mois me mettai face aux déclarations du témoin comme preuve, alors que j avais beau répété que le témoin avait menti pour protéger son mari!!!Alors est ce que après le changement de déclaration du témoin je peu porté plainte pour faux. Témoignage car c etait un élément ou une preuve qui était porté contre mois en sachant que l instruction n est pas encore clôturé ? Et surtout aujourd'hui ont m empêche. De me rendre dans mon lieu de résidence, pour empêcher une pression sur témoin. Peut ont encore la qualifié de témoin et comment faire pour écarté définitivement son témoignage mensonger qui est caractérisé par déclarations sous serment devant l opj. Je vous remercie par avance des réponses apporter
"Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende"
vous pouvez toujours déposer plainte et parallèlement solliciter une modification de votre contrôle judiciaire vous imposant des restrictions.
Cependant les fausses attestations sont rarement poursuivies ni suivies d'effet..
selon moi , c'est à la fin de l'instruction que le procureur appréciera les témoignages contradictoires faits par cette personne et rendra ses réquisitions en conséquence de cela
avent l'ordonnance de renvoi votre avocat pourra déposer des conclusions en mentionnant les témoignages contradictoires
ensuite le juge d'instruction appréciera et rendra une ordonnance de renvoi pour le jugement devant le tribunal correctionnel
Devant le tribunal correctionnel peuvent encore être évoquée les témoignages contradictoires auxquels la juridiction donnera le crédit qu'ils méritent
Entre temps vous pouvez faire une demande au juge d'instruction ( vous appuyant sur le 2e témoignage) afin qu'il lève l'interdiction de vous rendre sur votre lieu de résidence
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.