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Faux témoignage
Sujet initié par jack, il y a 9 ans - 5576 vues

Bonjour, je souhaiterais pose la question suivante le témoin principale et unique de la procédure d instruction et qui est aussi la femme du plaignant, avait fait un témoignage auprès des services de gendarmerie en stipulant que j avais agresser son mari et qu'elle avait assistée à cette scène et que j avais porté des coups à son mari avec un bâton. Mais 7 mois plus tard le juge d instruction la convoque et change totalement de version en revenant sur ces déclarations et dit ne pas à voir vue la scène, et quand le juge lui rappelle sa précédent déclaration, le témoin dit que les gendarmes ont mal interprèté ces déclarations et qu elle avait jamais dit ça !Alors que moi le juge d instruction depuis 7 mois me mettai face aux déclarations du témoin comme preuve, alors que j avais beau répété que le témoin avait menti pour protéger son mari!!!Alors est ce que après le changement de déclaration du témoin je peu porté plainte pour faux. Témoignage car c etait un élément ou une preuve qui était porté contre mois en sachant que l instruction n est pas encore clôturé ? Et surtout aujourd'hui ont m empêche. De me rendre dans mon lieu de résidence, pour empêcher une pression sur témoin. Peut ont encore la qualifié de témoin et comment faire pour écarté définitivement son témoignage mensonger qui est caractérisé par déclarations sous serment devant l opj. Je vous remercie par avance des réponses apporter

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Article 434-13 du Code pénal dispose :

"Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende"

vous pouvez toujours déposer plainte et parallèlement solliciter une modification de votre contrôle judiciaire vous imposant des restrictions.

Cependant les fausses attestations sont rarement poursuivies ni suivies d'effet..
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Bonsoir,

selon moi , c'est à la fin de l'instruction que le procureur appréciera les témoignages contradictoires faits par cette personne et rendra ses réquisitions en conséquence de cela

avent l'ordonnance de renvoi votre avocat pourra déposer des conclusions en mentionnant les témoignages contradictoires

ensuite le juge d'instruction appréciera et rendra une ordonnance de renvoi pour le jugement devant le tribunal correctionnel

Devant le tribunal correctionnel peuvent encore être évoquée les témoignages contradictoires auxquels la juridiction donnera le crédit qu'ils méritent

Entre temps vous pouvez faire une demande au juge d'instruction ( vous appuyant sur le 2e témoignage) afin qu'il lève l'interdiction de vous rendre sur votre lieu de résidence

cdt
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