Merci, vous avez répondu à ma question.
J aurais une autre question ,
admettons que je devienne propriétaire d un terrain non constructible et que malgres tout je construisent une maison (en terre) de plus 60 m2:
Il y a t il prescription au bout de 3 années?
Comment je peu le prouver?
Pourrai je y vivre sereinement par la suite?
il y a 9 ans