Sujet (Cloturé) initié par Florian, il y a 9 ans - 5143 vues
Bonjour, Actuellement je suis locataire dans une résidence (vieille villa basque) constituée de plusieurs appartements. Il y a à l'entrée de la cour un parking privatif pour les locataires ou propriétaires qui résident avec une entrée d'appartement donnent face à la cour comme ce qui est notre cas. Une place est donc autorisé à y être stationnée par appartement donnent accès à cette cour. J'ai comme véhicule un (transporteur T4 Volkswagen de type utilitaire). L'assemblée générale de la copropriété vient de se terminer et en a conclu par vote que mon véhicule n'aura plus le droit d'y être stationner pour cause de dérangement visuel (hors il est en très bon état et je gène en rien) et est un véhicule comme un autre. On t-il le droit de faire expulser mon véhicule suite à cette cause ?
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