Sujet initié par Florence, il y a 9 ans - 6281 vues
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Bonsoir,
Suite à un confit familiale entre le père de mes 2 enfants (7 ans et 3 ans) et moi nos enfants ont été placés en centre éducatifs. Je veux faire appel auprès du tribunal des enfants. Que doit comporter mon courrier s'il vous plait ? J'arrête pas de faire des recherches sur internet et je ne trouve aucun courrier type ou conseils. Je suis désespérée car le jugement a été rendu le 29 octobre et que je n'ai que 15 jours pour faire appel. Merci infiniment pour vos réponses.
L'appel contre le jugement se fait par simple déclaration au greffe du tribunal qui a rendu la décision attaquée, déplacez vous pour faire le nécessaire.
Bonjour Maître, Merci pour votre réponse. Pouvez vous m'éclairer sur ce qu'il faut écrire dans le courrier / que doit il comporter SVP ? Je vais faire le courrier dans la journée et envoyer un demain en recommandé avec accusé de réception ainsi qu'un autre en simple qui sera remit directement au tribunal. Merci pour votre réponse.
Il n'y a pas de courrier type, je vous ai indiqué qu'il fallait se rapprocher du Greffe, ils vous réclameront les renseignements nécessaires (références du dossier, date du jugement, votre état civil complet, etc...).
Il est écrit que l'appel doit se faire soir par déclaration au greffe de la côtés d'appel de Rennes soit par courrier recommandé avec AR au greffe de la cours d'appel de Rennes. Je suis de Brest soit presque 300 kilomètres de Rennes. Ça complique les choses.
Je suis de Brest et comme vous trois de mes enfants sont placé j ai envoyé en par un courrier ou j'y expliqué ma situation et le pourquoi je faisait appel.ma d demande a était recevable .j ai fait appel en février ma demande sera vu en septembre. Bon courage
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