Puis-je obliger les copropriétaires à payer les travaux dans les parties communes ?

Question

AG extraordinaire le 12/11 pour faire voter la refection totale de la toiture, car lors de l'AG de juin il avait ete vote une somme de 35000  euros or devis demandes a 4 entreprises s'elevent en moyenne a 750000 ! Je viens d'apprendre que les coproprietaires qui se sont concertes vont refuser ces travaux , ils veulent faire bacher ou faire rafistloer...ce qui a ete deja fait a plusieurs reprises et constate par l'huissier ! Que dois-je faire dans ce cas ? d'autre part cet immeuble est constitue de 2 entrees, aujourd'hui l'autre entree ne subissant pas de degat de toiture i, les coproprietaires veulent se desolidariser de ces travaux se reclamant du cahier des charges, alors que depuis des decennies les travaux de tous ordres, sont payes par tous les coproprietaires des 2 entrees ! Que faire ? merci pour votre aide Bien Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>cizeron</span> · Accepted Answer

Dans votre situation, il faut savoir que les travaux de réfection de la toiture doivent être votés à la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des voix exprimées). De même, il faut savoir que le SDC engage sa responsabilité si des désordres sont causés en raison d'une défaillance des parties communes ou d'un défaut d'entretien. Il est donc de l'intérêt de tous que d'engager en temps utile les travaux qui s'imposent pour faire cesser les désordres. Vous devez en faire état lors de l'AG et préserver vos droits en faisant constater vos désordres par huissier ou un expert d'assurance. Si les désordres persistent vous pouvez vous retourner contre la copropriete. Quant à savoir quels copropriétaires doivent prendre part au vote et participer aux dépenses, il faut examiner le règlement de copropriété. Si la toiture est classée comme étant une partie commune spéciale à certains copropriétaires, seuls ces derniers participent aux votes et aux dépenses. Si le règlement classe la toiture dans les parties communes générales, tous les copropriétaires, sans exception, doivent participer au vote et aux dépenses. Il n'est pas possible de modifier la répartition des charges sans une décision unanime de l'AG. J'espère avoir répondu à vos interrogations. Cordialement

<span class='text-uppercase'>VIEUILLE</span> · Answer

Il convient de mettre en demeure la copropriété (à adresser en LR+AR au syndic en qualité de représentant de la copropriété) de faire cesser les infiltrations et procéder aux travaux. A défaut, vous pourrez saisir la justice afin d'obtenir une condamnation à faire exécuter les travaux.  Une copropriété ne peut refuser de procéder à de tels travaux.  Concernant la répartition de la charge, il faut s'en référer au règlement de copropriété et uniquement à ce document. Si la toiture est commune aux deux entrées, l'autre entrée ne pourra échapper à la réparation.  Salutations distinguées

Puis-je obliger les copropriétaires à payer les travaux dans les parties communes ?
Sujet (Cloturé) initié par Mimich, il y a 9 ans - 24555 vues

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