Sujet (Cloturé) initié par Laurent, il y a 9 ans - 8927 vues
Bonjour,
Nous avons eux la surprise d'apprendre 3 mois avant notre livraisons que notre promoteur à vendu 37% de lots à un organisme social pour donc en faire des logements sociaux dans notre futur résidence. ils auraient eux du mal à vendre alors que rien ne mentionne sur le permis de construire ou l'acte de vente cette nature. Ma question, Nous avons payé au prix fort nos logements et aucunement l'intention de vivre avec du social sinon personnes d'entre nous auraient acheté. avons nous droit à retudier le prix et demander une forte remise ou bien la rupture de notre contrat et le remboursement total. En sachant qu'ils nous restent tous 15% à leurs verser.
Pour vous répondre, il est nécessaire de consulter les documents contractuels vous liant à votre promoteur, notamment votre acte d'achat ne serait ce que pour voir ce qui vous été vendu. Après étude de ces pièces, il sera possible de déterminer si vous êtes en mesure de réclamer quoi que soit au promoteur.
Merci de votre réponse et désolé de la mienne envoyé tardivement. Je n'ai sans doute pas reçu d'alerte. Cette boite mail a été spécialement créer pour des recherches.
Effectivement la notice descriptive prévoyait des logements en accession à la propriété et non des logements sociaux. Aucune modification n'a été apporté ni même dans le permis de construire. Le promoteur Bouygues Immobilier nous a imposé par surprise des logements sociaux appris. §Merci de nous avoir fait confiance§ BI
Ce promoteur a bien évidement rendu public son programme de commercialisation mais en oubliant d'informer que des logements sociaux, beaucoup je dirai même énormément serait envisageable.
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