Sujet (Cloturé) initié par L'injustice n'est pas loi, il y a 9 ans - 11419 vues
Bonjour, Je trouve totalement injustifié que ma fille, apprentie, est été renvoyée définitivement de son CFA ce qui met toute sa vie en l'air. Autant, il y a pleins de renseignements pour être représenté à des entretiens quand les problèmes sont en entreprise, autant, là, nous n'avons rien eu du tout. J'avais demandé la présence d'un inspecteur de l'académie qui devait servir de médiateur mais il n'a fait que des remarques à charge et parfois complètement hors contexte. A ce jour, j'ai envoyé 6 courriers un peu partout afin de demander un nouvel examen de son affaire mais je ne sais quoi faire si je n'ai réussi à sensibiliser personne. Un grand nombre d'incohérences dans cette affaire. Quelle recours avons-nous ?
La rupture d'un cfa se fait pour faute grave. C c'Est donc qu'il ya eu dans le comportement de votre fille une erreur si mérite qu'elle y réfléchisse. Les voies de recours sont devant le Conseil de prudhommes. Cordialement
Merci de votre réponse rapide. Bien sûr très peu d'informations dans ma question. Son employeur est 100 % avec elle. Si nous voulons un recours, c'est qu'elle n'a rien fait. Bref, je m'attendais à cette réponse sans plus d'éléments. Les courriers que j'ai envoyé font 3 pages en petits caractères. Bien sûr, les prud'hommes au final mais pas le temps, nous battons seulement pour qu'elle soit reintegrèe en cours. Merci encore
Cher Monsieur, La rupture contrainte d'un CFA suppose une faute grave, comportement suffisamment anormal pour que cela impose à votre fille de remettre en cause son comportement. J'ignore si la décision est fondée ou non. En définitive, la décision de rupture est portée en procédure d'urgence devant le conseil de prud'hommes. http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/formation-professionnelle,118/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_8 Donc il vous appartient de contester la procédure de rupture et de réclamer les dommage-intérêts éventuels liés à la perte de la formation et de la rémunération. Cordialement, Ariel DAHAN
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