Que faire en cas de blessure de mon enfant lorsqu'il est à l'école ?

Sujet (Cloturé) initié par Sandrine, il y a 9 ans - 26677 vues

Faites le point avec l'Ecole sans tarder, y compris avec le Prof d'EPS, mettez les devant leurs responsabilités, déterminez leurs réactions et mesures prises après les incidents dont il s'agit.

Si la situation perdure, il faut absolument porter plainte contre X, pour harcèlement, coups et blessures et non assistance à personne en danger.

Sachez que vous pouvez d'ores et déjà signaler la situation et porter plainte auprès du commissariat de police ou gendarmerie le plus proche.

J'espère vous avoir été utile.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.

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Bonjour,

Il faudrait préciser s'il s'agit d'un établissement public ou privé. En toute hypothèse, il est impératif de demander un rapport d'accident que l'école est obligée de vous fournir et dans lequel on doit retrouver les déclarations du professeur en charge de la surveillance, de votre fils, des enfants qui se sont bagarrés et éventuellement des témoins.

La responsabilité de l'établissement n'est pas facile à engager (en réalité la responsabilité de l'Etat qui se substitue à celle des membres de la fonction publique), il faut prouver le défaut de surveillance, or vous n'avez pour le moment que la déclaration de votre enfant mineur (d'où la nécessité d'avoir un rapport d'enquête).

En l'absence de réponse, une plainte peut effectivement être déposée.

L'idéal serait que le professeur reconnaisse que votre enfant a été blessé par un de ses camarades. Dans ce cas vous pourrez facilement vous faire indemniser par l'assureur des parents (sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du Code Civil). Une transaction est envisageable donc sans avoir à faire de procès. En revanche une expertise médicale sera nécessaire donc pensez bien à garder vos documents médicaux et justificatifs de l'ensemble de vos frais.

Peut être avez vous aussi souscrit une assurance individuelle accident ou une assurance scolaire, dans ce cas il faut penser à faire la déclaration de sinistre.

Enfin et de façon plus générale, si vous pensez qu'il y a un problème de surveillance, il faudrait écrire à l'école en RAR pour faire part de votre mécontentement et demander un rendez-vous avec le directeur.

Si les choses ne s'améliore pas, comme cela semble être le cas, un changement d'établissement serait peut être préférable et profiter de cette fin d'année scolaire.

Jean-Charles MERCIER
Avocat