Que faire en cas de blessure de mon enfant lorsqu'il est à l'école ?
Sujet (Cloturé) initié par Sandrine, il y a 9 ans - 26081 vues
Bonjour,
Mon fils élève de 6eme est victime d'une double fracture, il a son bras plâtré suite à une bagarre avec un camarade pendant le cours de sport de l'école. Celui-ci est tombé sur lui. Cela fait suite à une série de brimades subies par mon fils depuis le début de l'année de la part de certains garçons de sa classe. Cela se traduit par des insultes répétées. Nous avons signalé cette situation à la direction de l'école Parce que mon fils en souffrait. Un des garçons a été convoqué. Mais d'autres ont continué Mon fils n'a plus supporté ces injures et s'est défendu pendant cette bagarre. Quel recours? Porter plainte contre l'école? Le prof d'EPS a vu la bagarre sans intervenir. Plainte contre l'enfant ? Nous cherchons une solution pour que mon fils aille à l'école serein et que cela s'arrête. Merci de vos réponses
Faites le point avec l'Ecole sans tarder, y compris avec le Prof d'EPS, mettez les devant leurs responsabilités, déterminez leurs réactions et mesures prises après les incidents dont il s'agit.
Si la situation perdure, il faut absolument porter plainte contre X, pour harcèlement, coups et blessures et non assistance à personne en danger.
Sachez que vous pouvez d'ores et déjà signaler la situation et porter plainte auprès du commissariat de police ou gendarmerie le plus proche.
Il faudrait préciser s'il s'agit d'un établissement public ou privé. En toute hypothèse, il est impératif de demander un rapport d'accident que l'école est obligée de vous fournir et dans lequel on doit retrouver les déclarations du professeur en charge de la surveillance, de votre fils, des enfants qui se sont bagarrés et éventuellement des témoins.
La responsabilité de l'établissement n'est pas facile à engager (en réalité la responsabilité de l'Etat qui se substitue à celle des membres de la fonction publique), il faut prouver le défaut de surveillance, or vous n'avez pour le moment que la déclaration de votre enfant mineur (d'où la nécessité d'avoir un rapport d'enquête).
En l'absence de réponse, une plainte peut effectivement être déposée.
L'idéal serait que le professeur reconnaisse que votre enfant a été blessé par un de ses camarades. Dans ce cas vous pourrez facilement vous faire indemniser par l'assureur des parents (sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du Code Civil). Une transaction est envisageable donc sans avoir à faire de procès. En revanche une expertise médicale sera nécessaire donc pensez bien à garder vos documents médicaux et justificatifs de l'ensemble de vos frais.
Peut être avez vous aussi souscrit une assurance individuelle accident ou une assurance scolaire, dans ce cas il faut penser à faire la déclaration de sinistre.
Enfin et de façon plus générale, si vous pensez qu'il y a un problème de surveillance, il faudrait écrire à l'école en RAR pour faire part de votre mécontentement et demander un rendez-vous avec le directeur.
Si les choses ne s'améliore pas, comme cela semble être le cas, un changement d'établissement serait peut être préférable et profiter de cette fin d'année scolaire.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.