Sujet initié par FAFLAUR89, il y a 9 ans - 3481 vues
Bonjour,
Mes parents ont crées une SCI il y a des années pour la construction d’une maison destinée à abriter mon frère et sa famille et donc de lui permettre de bénéficier des Allocations logements. Il devait verser les allocations logement et un loyer à mes parents ce qu’il n’a jamais fait. En 2013 mes parents lui ont cédé la totalité des parts de la SCI mais ont gardé l’usufruit de la maison. Mon papa ayant fait un AVC va devoir rentrer en maison spécialisée et il lui manque des ressources pour en régler la pension. Mon frère, malgré qu’il possède les parts de la SCI, lui doit il toujours ce loyer (il a dit à l'As que mes parents avaient par papier renoncés au loyer parce qu'il s'occupait d'eux ???? sauf que mon papa étant sous sauvegarde de justice avant tutuelle ça ne doit plus etre valable) et les allocations logement ? Autre question : le fait qu’il ait l’intégralité des parts signifie-t-il qu’il est propriétaire de la maison et donc qu’elle ne rentrera pas dans l’héritage (ma maman est décédée en juin de cette année et mon papa va très mal). Il n'avait aucun procuration sur les comptes et a fait des retraits d'argent et j'ai la preuve qu'il faisait des chèques (et les signait), puis je l'attaquer ou le tuteur qui sera mis en place, si ce n'est pas moi peut il le faire ? Merci
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