Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Dommage et intérêt
Sujet (Cloturé) initié par anonyme, il y a 8 ans - 5164 vues
Bonjour, Voici près de 12 ans, moi et ma famille avons été victimes d'une agression et d'une séquestration à notre domicile. J'étais encore jeune, presque 18 ans, et ma soeur 15 ans. A l'époque malgré le choc nous étions restée naîves pas rapport aux répercutions que cette terrible journée aurait sur notre vie. Mais aujourd'hui les faits sont là.... Les coupables ont reçus une peine, trop courte et sont ressortis sans n'avoir jamais reversé les dommages et intérêts qui nous étaient alloués. Aujourd'hui mon père qui tenait un tabac et qui a été agressés pour cela est dans une misère profonde. Cette perte (plus de 10 000 euros) n'a jamais pu être dédommagé, entrainant au fur-à-mesure des années une réelle descente aux enfers. J'espère grandement qu'il reste possible de trouver des solutions pour récupérer ses dommages et intérêts malgré une demande de CIVI, des recours à des huissiers.... bref de tout mon coeur je vous demande à l'aide. Merci pour vos réponses !
D'après votre exposé, une décision a été rendue par la CIVI.
Avez vous déjà pu récupérer au moins les sommes allouées par la Commission, même si c'est à titre symbolique et sans commune raison avec les préjudices causés ?
Il faut faire le point avec votre Avocat, c'est lui qui peut vous fixer de façon précise sur les possibilités de récupérer une quelconque indemnisation complémentaire, au vu de la décision déjà rendue.
En espérant vous avoir été utile, indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre aide. Non rien de la part de la CIVI puisqu à l époque mes parents gagnaient trop pour la recevoir. A l époque ils avaient aussi donné un rib quand ils étaient encore en prison pour prélever de leur salaire mais à leur sortie tout cet argent leur avait été remis
Le fait que vois parents gagneaient trop à l'époque ne constitue pas un motif de non paiement.
c'est impossible que l'argent qui vous était destiné ait été remis au prévenus et condamnés ( vous faites une confusion).
Quelle est la décision de la CIVI ? A t elle décidé que le FGAO vous paierait une somme d'argent ? Si oui, il suffit d'envoyer le jugement de la CIVI au FGAO.
Merci pour l intérêt que vous portez à ma cause. Le courrier concernant la CIVI indique bien que notre demande est refusée parceque les revenus étaient trop élevés. Et on ne nous a jamais parlé de FGAO. Concernant les salaires des accusés, je suis formelle ils sont sortis de prison sans nous avoir versé un centime !
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.