Bonjour,
Je ne vois pas quel texte s'appuie votre employeur pour solliciter des factures de professionnel.
Il peut établir un écrit relatif au montant du prêt, l'affectation des sommes et les dates de remboursement, avec ou non intérêts.
c'est son comptable qui a du lui dire une telle chose, donc demandez lui un texte légal à vous présenter, à défaut cela prouvera que la facture d'un professionnel n'est pas nécessaire si les travaux sont réalisés par vous.
Cordialement
il y a 9 ans
D'ailleurs, l'employeur peut, mais de manière exceptionnelle, vous octroyer un prêt pour quelque motif que ce soit (travaux ou achat d'un véhicule), il faut simplement un écrit et déclarer le prêt à l’administration fiscale avec un imprimé cerfa 2062, voire 2561 avant le 15 février de l'année qui suit le prêt.
il y a 9 ans
En faite c'est solendi qui m'a répondu car ils travail avec mon employeur Ik.a donc si je les rappel et je leur demande le texte de loi qui stipule que mes travaux doivent être fait pas un professionnel sinon se n'est pas accorder . ?
il y a 9 ans
Et l'employeur de mon mari même réponse si les travaux sont fait par nous pas possible de bénéficier du prêt employeur :-(
il y a 9 ans
J'ai sous les yeux les papier qui parlent de facture d'une entreprise pouvez vous me dire si se texte est bien légal car les termes peuvent porter à confusion le site c'est prêt travaux guide du logement Cilgere action logement .
Je peux également vous envoyer le papier que j'ai en ma possession mais pas possible de joindre de pièces à mes mails .
Cordialement
il y a 9 ans
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