Bonjour,
Vous pouvez tenter mais il faut savoir que la prescription est de 3 ans + l'année en cours et que vous avez des cotisations de fin 2011.
Si leur exigibilité est de début 2012, la prescription ne jouera pas.
Ce qui compte c'est la date d'exigibilité des cotisations, donc à quel jour, elles devaient être payées. Or, pour une activité de novembre 2011, l'exigibilité de ces cotisations doit en principe être postérieure
Cordialement
il y a 9 ans
Merci Maître ,
Les dates d'exigibilites auraient dut être chaque mois de l'année 2011 , cessation d'activité le 30 / 11 / 2011 donc j'aurais dut avoir appel a cotisation au plus tard au mois de Février 2011 .
Cordialement Maître
il y a 9 ans
Vous ne pouvez avoir un appel de cotisation en février 2011 si votre activité a débuté, selon vos dires, au 1/11/2011
il y a 9 ans
Excusez moi maître mon début d'activité étais le 1 janvier 2011 j'ai fait une erreur de frappe
Cordialement
il y a 9 ans
Cher Monsieur,
Avez-vous effectué les formalités de radiation de votre statut de travailleur non salarié auprès de l'Urssaf puis du RSI ? Si vous avez reçu une mis en demeure de payer cela signifie que votre dossier n'a pas été soldé suite à votre cessation d'activité.
Quant au bénéfice de la prescription de 3 ans, il faut regarder la date d'exigibilité de la créance RSI réclamée ainsi que l'assiette de calcul de la créance réclamée.
En espérant avoir pu vous éclairer.
Bien cordialement,
il y a 9 ans
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