Sujet (Cloturé) initié par Kat, il y a 9 ans - 5107 vues
Bonjour,
Je suis cadre chez un concessionnaire automobiles haut de gamme en tant que responsable marketing assistante de direction RH et gestionnaire de paie. Aujourd'hui en arrêt maladie, mon employeur me demande par recommande de changer mon véhicule de fonction. Je paie un avantage en nature. Est ce que je peux faire une permutation de véhicule pendant cet arrêt ? Il m'a dans son collimateur il est manipulateur pervers égoïste Il l'a écrit ceci entre autres dans ce recommandé: " a défaut de réponse de votre part, nous mettrons en œuvre tous les moyens juridiques a notre disposition pour effectuer cette permutation de véhicules.
Est ce que cette réponse par mail pourrait convenir ? Bonjour Thierry,
Suite à la demande et aux menaces juridiques reçues par courrier recommandé de monsieur Gigot, je me dirige vers toi comme demandé dans ce courrier. N'ayant toujours pas récupéré mon téléphone portable personnel cassé le 22 octobre sur pré droué lors de mon activité professionnelle et que Stéphane Perreux a toujours en sa possession , je te transmets donc mon téléphone fixe personnel #Numéro de téléphone# Bien qu'à priori cette demande ne serait pas légale, je suis à ta disposition, dans mes possibilités, en cas d'urgence naturellement comme toujours. Je devrais être de retour lundi prochain.
Suite à la demande et aux menaces juridiques reçues par courrier recommandé de monsieur Gigot, je me dirige vers toi comme demandé dans ce courrier. N'ayant toujours pas récupéré mon téléphone portable personnel cassé le 22 octobre sur pré droué lors de mon activité professionnelle et que Stéphane Perreux a toujours en sa possession , je te transmets donc mon téléphone fixe personnel #Numéro de téléphone# Bien qu'à priori cette demande ne serait pas légale, je suis à ta disposition, dans mes possibilités, en cas d'urgence naturellement comme toujours. Je devrais être de retour lundi prochain.
Votre réponse ne traite nullement du véhicule. Il faut lui dire à son employeur que le contrat de travail est suspendu pendant la maladie donc vous n'êtes pas sous la subordination de l'employeur pendant ce temps et que le changement de véhicule interviendra au moment de votre retour dans votre emploi.
Sachez que l'employeur serait tenté de vous mettre un véhicule de bien moindre importance donc retenez ces règles.
Si le modèle de la voiture est expressément prévu par le contrat de travail, l'employeur ne peut pas imposer au salarié un changement de modèle car il s'agit là d'une modification du contrat qui ne peut qu'être proposée et non imposée. Si le salarié accepte, l’employeur doit établir un avenant à son contrat de travail.
Si le modèle de la voiture n'est pas contractualisé, il faut distinguer selon que le changement de gamme est ou non important. Si le changement de gamme est important, il n’est pas possible de l’imposer au salarié car cela reviendrait à diminuer l’avantage en nature dont ce dernier bénéficie. En revanche, si le changement de gamme n’est pas important, cela reste possible.
D'accord merci de vos informations et réactivité. Aujourd'hui j'ai un véhicule de stock au lieu d'un véhicule de démonstration est ce que cela change quelque chose ? Nan? Car il suppute un client qui voudrait voir le véhicule ...
Non, ça ne change rien, vous n'êtes pas sous la subordination de l'employeur quand vous êtes en maladie, vous n'avez donc pas à parler travail, ni même avoir un contact avec lui sauf relatif à votre absence pour maladie
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