Bonjour,
Les courriers sont envoyés au lieu de location, donc normal que vous n'ayez rien reçu à votre nouvelle adresse.
Les courriers doivent être aux deux noms mais il suffit que votre compagne signent les courriers pour que ça vous engage et si une huissier passe ce ne sont pas des courriers recommandés.
Il fallait faire un avenant au contrat avant votre départ et donner votre congés par courrier recommandé AR pour ne plus ëtre tenu.
Cordialement
il y a 9 ans
merci pour votre réponse, mais si un huissier passe, normalement il doit y avoir quand même les deux signatures? vu que c'est remis en main propre?
j'aurais dû faire les démarches oui, c'est une erreur d'avoir voulu faire confiance
cordialement
il y a 9 ans
pas forcément car l'huissier peut remettre le pli à la personne présente pour la personne absente et ce sera validé par le tribunal car il met généralement comme mention "s'est déclaré habilité à recevoir l'acte"
il y a 9 ans
sauf que mon ex conjointe n'a pas dit que je n'habitais plus la bas, et ne m'a pas informé des lettres et du jugement qui a eu lieu...
donc même si je suis en faute sur le fait que je n'ai pas envoyé de courrier pour signaler mon départ, elle est en faute pour ne pas m'avoir prévenu pour les courriers et la convocation du jugement qui a eu lieu sans moi du coup
il y a 9 ans
Oui, vous pourrez éventuellement vous retourner contre votre ex si vous avez la preuve qu'elle as signé et n'a pas donné votre nouvelle adresse à l'huissier alors qu'elle l'a connaissait
il y a 9 ans
comment puis-je savoir cela? qui contacter? les huissiers, le tribunal? pour la convocation?
il y a 9 ans
Il faut voir le PV d'huissier. Votre ex doit en avoir un exemplaire et l'huissier aussi.
il y a 9 ans
je vais contacter l'huissier alors, parce que je suis en conflit avec mon ex, pour déjà la garde de notre enfant, nous sommes en attente de jugement pour cela et je n'arrive pas à avoir de conversation avec elle...
merci
il y a 9 ans
Pouvez vous me validez votre réponse ? Merci
il y a 9 ans
c'est à dire?
il y a 9 ans
simplement indiquer que la question a été résolue, le site devrait vous le demander en principe, il devrait y avoir un onglet la dessus.