Sujet initié par Carlos, il y a 9 ans - 22539 vues
Bonjour,jai divorcer ya quekques annees et le consulat portugais me réclame la feuille de divorce de larticle 39 pour que je soit enregistrer comme divorcer au portugal Jai demander a mon avocat sa fait presque 2 mois et toujour pas de reponse esk cest si lon que sa pour obtenir cette feuille car je peu pa avoir une journer pour aller au tribunal Je vous remerci de votre aide
Comment je peux obtenir le certificat de l'article 39 du règlement européen CE/2201/2003 ? Je sais que je dois adresser la demande du certificat au greffe du Tribunal qui a rendu le jugement, mais comment ? online je ne trouve aucun formulaire.
Je fait le nécessaire pour pour r39 pour reconnaître mon divorce au Portugal le tribunal med Dit que je peut l envoyer directement au lieu de nacence au Portugal ou FO t il.le j'aille au consulat avec ?? Il me dise aussi le tribunal le nous somme en communoter orepean kil ne pas nécessaire de faire traduire lla décision du jugement de divorce ?peut on me tensseigner merci cordialement
Madame Dans mon cas j ai un divorce d un mariage en espagne prononcé par le tribunal de grande instance a Paris et inscrit sur mon certificat de mariage et livret de famille je suis d origine neerlandaise mais j habite en france depuis 22 ans - je me remarie en allemagne et on me demande l article 39 - qui je vais voir pour cela et avec quels papiers ? Merci Suzanne Stahlie
Bonjour Emilio, Comment avez vous fait pour obtenir ce formulaire SVP ? vous êtes vous adressé directement au greffe du tribunal ? Merci pour votre réponse. Cordialement Carlos
Bonjour mon conjoint a u le même problème ,depuis un an il attendait l'article 39 du code européen du tribunal de Lille pour pouvoir déclarer son divorce au consulat ,il a dû faire appel à un avocat qui Elle a réglé l'affaire en 1 mois et demi .
Bonjour, il faut que tu appel le tribunal qui a rendu la décision de justice et que tu lui demande la directrice du greffe. J'ai eu le même problème pour une décision de garde d'enfant aucun avocat n'a été capable de me citer l'article 39.
Je suis divorce depuis 1999 et au consulat portugais on me demande l article 39 je ne sais pas pourquoi. J ai demandé au tribunal qui a fait le jugement de divorce en France et il me réponde de ma demande que la direction n est pas compétent pour traité ma demande de l article 39 . En effet, les certificats visés a l article 39 du règlement (Ce) n 2201/2003 du conseil du 27/11/ne concernent que les jugement de diverce rendus après le 1er mars 2001. Est ce que cela veux dire que je ne suis pas concerné
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