Paiement crédit après séparation

Sujet initié par pika, il y a 9 ans - 6067 vues

Oui vous avez répondu en partie a ma question.
Je comprend bien que le crédit contracté ensemble mais en mon nom il est difficile de faire quelque chose.
Malgré tout, concernant le second problème, il a utilisé la réserve d'argent de la carte pass qui était à mon nom sans que je le sache ainsi que des achats à crédit avec cette carte. Quand je m'en suis rendu compte j'ai fait racheté ces somme par un organisme autre car il y avait un taux d'intérêt très élevé.
Puis je avoir un recours concernant ce problème là afin qu'il paye ce qu'il a fait à mon nom sans mon accord !
Cordialement

Chère Madame,

Je vous confirme que le contrat "carte pass" ayant été souscrit à votre seul nom. vous en êtes seule débitrice.


Même si la jurisprudence actuelle admet la bonne foi du porteur de la carte, même avec composition du code personnel, il reste à prouver l'utilisation par le tiers et le préjudice subi..

Pour résumer, soit votre ex conjoint vous règle à l'amiable ces sommes, soit il faudra déposer une plainte auprès du procureur de la république.
Si ce dernier ne classe pas le dossier sans suite, vous pourrez vous constituer partie civile et demander la réparation du préjudice.

Pour autant, il faut savoir qu'en rachetant ce crédit révolving vous avez effectuer une novation, c'est à dire qu'un autre prêt s'est substitué à la réserve d'argent, et qu'en conséquence l'obligation juridique première n'existe plus.
Vous avez également, en procédant de la sorte, effectué une reconnaissance tacite de la dette.

A l'avenir, je vous conseille de consulter un confrère avant de prendre de telle décision, qui vous engagent.