Chéque de salaire rejeté pour provision insuffisante .
Sujet (Cloturé) initié par Philippe, il y a 9 ans - 8108 vues
Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise de formation depuis Janvier dernier en CDI, depuis l'été l'entreprise ne me paie plus par virement mais par chèque....! le salaire d'octobre payé par chèque risque de revenir "impayé" notre employeur étant absent "pour congés" pour 3 semaines, la banque de l'entreprise vient d'envoyer 1 courrier daté du 10/11/15 mentionnant un n° de chèque pour lequel la provision est insuffisante. N° de chèque qui correspond à mon chèque de salaire donné le 04/11/15
En parallèle mes frais inhérents à mes déplacements de fin septembre et octobre ne sont toujours pas remboursés alors que mon contrat stipule des remboursements mensuels...!
Il faut donc saisir le conseil de prudhommes en référé avec tous les justificatifs pour faire condamner l'employeur au paiement des salaires, des frais et des dommages intérêts car la seul retard dans le paiement des salaire est constitutif d'un préjudice.
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