Bonjour,
Personne n'est majoritaire sur un autre, chacun a un droit sur sa propriété.
Il faudrait savoir qui a installé le portail à la base, donc il faut lire les actes s'il y a des indication sur ce fait et sur les servitudes qui existent sur ce portail ou non.
S'il n'y a rien, il faudra que les copropriétaires assignent le voisin en faisant leurs actes judiciaire à l'adresse du voisin (donc à côté) pour avoir une décision de justice autorisant les travaux sur le portail et sur le sol pour éviter les fuites.
Cordialement
il y a 9 ans
Le portail date de 1896. C'est lors de la découpe de la propriété qu'un géomètre a coupé le portail en deux ainsi que le chemin de passage. Il n'existe aucun document parlant de la servitude du portail, mais uniquement du passage.
Concernant l'assignation et l'autorisation de la justice, cela n'obligera pas le propriétaire de l'autre battant à payer la moitié des travaux? Dans ce cas comment faire pour récupérer cet argent si le propriétaire vis à l'étranger et loue son bien à un commerce?
il y a 9 ans
C'ets la justice qui décidera s'il paiera ou non les travaux et pour l'assignation l'huissier se chargera des formalités légales de signification...s'il y a des choses à payer il faudra faire une saisie sur les loyers
Merci Maitre,
Je vais pouvoir avancer. Merci de vos réponses
il y a 9 ans
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