Sujet initié par Help maman, il y a 9 ans - 5081 vues
Bonjour, J'aurais voulu savoir comment on fait pour avoir des infos sur une procédure en cours Ma cousine est en procédure car accusation de bébé secoué ce qui ne saurait pas le cas mais plutôt une maladie congénitale. Ils ont eu un premier jugement et le juge a laisser la maman en présence de l'enfant à l hôpital en attendant la fin de l enquête. L hôpital vient de donner l'accord pour la sortie de la petite jeudi 19 novembre mais l'audience avec le juge n'aura lieu que le 25 novembre. Leur avocat ne sait pas leur dire ce que va devenir la petite pendant la sortie et le jugement. Je trouve anormal que leur avocat n'essaye pas d'avoir plus d'informations pour qu'elle puisse partir avec elle sous la surveillance d'une assistante sociale comme le juge l'avait évoqué , apparemment ils vont certainement la placer jusqu'au jugement mais personne ne sait rien. Pouvez vous me dire si l'avocat peut avoir un accord avec le juge avant l'audience ? Ou au moins si d'ici jeudi il peut avoir des infos sur le placement ou pas de la petite ?
L avocat a accès au dossier d assistance éducative avant l audience. Ceci étant il se peut que les rapports des services éducatifs ou les pv de police ne soient pas encore déposés. En suite tout dépend des relations avocats magistrats, la pratique est très variable d un juge à l autre. Enfin le débat et la plaidoirie ne serviraient à rien si la décision était rendue d avance. Peut être que dans le cadre d un placement chez un tiers un membre de la proche famille pourrait se proposer...
Très bien, merci beaucoup pour votre reponse rapide Dans tous les cas, l'avocate peut savoir à l'avance ou la petite va etre placé ? Comment faire si on veut que ce soit un membre de la famille jusqu'au jugement ? Je vous remercie encore pour votre aide. Cordialement
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