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Travail au noir et facture de prestation
Sujet initié par Emmanuel, il y a 9 ans - 6877 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon problème est le suivant :
j'ai travaillé pour une entreprise de pâtisserie industrielle pendant 2 mois et 11 jours début 2015. sans Salaire ni contrat . En prévision d'un futur contrat promis . Le gérant de cette pâtisserie était aussi le directeur de mon épouse dans une autre société. D'ou le fait que j'ai fait profil bas. Suite à une forte explication il m'a demandé de ne plus venir du jour au lendemain. Je me suis exécuté. Il y a quelques semaines il a été licencié de l'entreprise où mon épouse est salariée. Je suis donc passé à l'offensive ,afin de lui demander de me rémunérer Au salaire convenu. J'ai, début septembre 2015 créé une auto entreprise.il m'a demandé de lui faire une facture (oralement évidement ) du montant qu'il me doit + les charges que j'aurai à payer . Je l'ai faite en indiquant que la prestation a été réalisée sur la période où mon auto entreprise était déclarée à savoir sept, oct, nov 2015. Maintenant qu'il a la facture en main , il me demande de revoir le mnt à la baisse et de changer la période afin qu'elle corresponde sur février mars avril. Il parle de fausse facture , enfin il me met la pression et m'a poussé à la faute .Je me retrouve donc dans une situation délicate où je ne sais plus trop quoi faire pour malgré tout être payé , sans pour autant me placer dans une situation compliquée .
( *j'ai plusieurs éléments par mails + chèques de règlement de frais de route prouvant que j'ai travaillé . j'ai meme une preuve prouvant qu'ils ont utilisés des produits périmés )
En espérant avoir été clair , J'ai essayé d'être concis et synthétique .

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide . Et je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information

Merci de vos réponses

Emmanuel
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2 réponses
Cher monsieur,

Vous semblez décrire une situation de travail dissimulé.

Si vous détenez suffisamment d'éléments pour démontrer l'existence d'une prestation de travail sous lien de subordination, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes et obtenir ,outre votre rappel de salaire sur la période concernée,une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut pour travail dissimulé.

Il convient d'analyser de manière approfondie les pièces de votre dossier afin de pouvoir vous conseiller efficacement.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Votre bien dévouée,

Me TOUAHRIA
Tel: #Numéro de téléphone#
il y a 9 ans
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Emmanuel
Cher Maître , merci de votre retour ,
Oui effectivement c'est le cas clairement c'est du travail dissimulé .
j'ai voulu entamer une négociation amiable avant . Et quid de la facture que j'ai émise ,si je dépose un dossier auprès du conseil des prud'hommes ?
C'est sur ce dernier point où je n'ai pas trop de visibilité .
Merci de votre retour
il y a 9 ans
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