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Vente fond de commerce et bail commercial
Sujet initié par Frederique, il y a 9 ans - 3754 vues

Bonjour,

J ai acheter un fond de commerce il y a 2 ans avec bail commercial location de mur
Mais depuis l achat le vendeur et. Bailleur ne m a pas laisser travailler ni jouir de ce fond et est rester en contact avec la clientèle mais pire il entrait en contacte avec mes employées et gérants scertaine on même été invités à passer des vacances chez lui au beau milieu de la saison
En janvier j ai passer des accort avec un homme à qui j ai fais un cdd de 3 mois et qui devait reprendre le commerce en location gérance au terme de ce CDD
MON BAILLEUR est entrer en contact avec se Mr en lui expliquant que je n avait aucun droit et que j étais une personne malhonnête
Résultat le futur gérant a fait des double des clés et à vider tout se que j avais sans aucune effaction et a continuer à vider les mure sans que je ne puisse faire quoi que se soit même pas déposer plainte contre l employé en question
Après la disparition total de cette employé j ai découvert que se même employé avais louer le logement de fonction a un jeune couple qui l aurait même aider à déménager les affaires et leur en aurais même vendu une partie
Je suis retourner à la gendarmerie qui a changer la plainte
Le problème s est que a cause de tout ça j ai dût fermer le commerce puisque je n avais plus de matériels pour travailler je n ai donc plus pus assumer mes obligation incluent les loyer les crédit ....
Beaucoup de se qui a été volé je l avais personnellement mise à disposition de ma société
Et que je pense que cet employer n ai pas solvable
Mais il me semblait que mon bailleur s était engager lors de la vente a ne pas interférer dans le cadre du dit fond vendu puis je faire quelque chose?

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Gutierrez
Bonjour,

Vous pouvez engager une action en responsabilité contre toutes les personnes que vous estimez responsables à la condition que vous ayez des preuves objectives (contrat, attestations, écrits en général) pour étayer vos dires devant une juridiction.

le plus dur étant de prouver l'implication réelle du bailleur dans cette affaire surtout s'il n'y a pas d’éléments vérifiables.

Cordialement
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