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Avis d expulsion
Sujet (Cloturé) initié par a, il y a 9 ans - 7607 vues

Bonjour,
Une personne en procédure d expulsion et que son bail n'est pas résilier peut elle être expulser si elle paye tout ces loyers avant la d date du tribunal merci

Merci de vos réponses
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83%de réponse
16 réponses
a
Bjr maître je viens de relire vos questions vous dites bien que même après avoir payer les loyers je peux être expulser
il y a 9 ans
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a
Svp pourriez-vous répondre aux dernières questions merci
il y a 9 ans
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a
Maître je vous remercie de m'avoir répondu,mais si la somme est régler même un avis d expulsion peut être annuler
il y a 9 ans
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Gutierrez
Bonjour,

Oui, c'est possible.

Vous pouvez demander des délais de paiement au tribunal et si c'est accordé et si vous respecter ces délais, la clause résolutoire donc l'expulsion ne jouera pas.

Cordialement
il y a 9 ans
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a
Alors vous me confirmer bien que une fois ma dette solder,je peux rester dans mon appartement
il y a 9 ans
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Gutierrez
Ou, si le juge le décide ainsi, donc allez impérativement à l'audience
il y a 9 ans
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a
Mon bailleur le gestionnaire ma dit que si je paye la totalité de mes loyers je n'ai pas besoin d aller au tribunal...
il y a 9 ans
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Gutierrez
Si vous avez reçu une convocation au tribunal, il faut impérativement y aller car si vous n'y allez pas le bailleur fera valoir votre mauvaise foi et que vous vous fichez des procédures entamées et donc que la condamnation se justifie.

Si votre bailleur vous a dit que vous n'avez pas besoin d'aller au tribunal, demandez lui alors un écrit signé de sa main. Si déjà, il vous le donne c'est bien, mais pour vous prémunir, il faudra faire parvenir au tribunal cet écrit.

Le mieux est de toujours aller s'exprimer devant le tribunal pour éviter les mauvaise surprises.
il y a 9 ans
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a
Mais alors pourquoi marquer avis d expulsion, et on me dit payer vos loyers vous ne risquer rien. C'est à dire que je garde mon appartement mais qu elle preuve puis je avoir,est ce que les enregistrements téléphonique peuvent servir de preuve merci.
il y a 9 ans
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Gutierrez
Il faut savoir ce que vous avez reçu. Un courrier du bailleur ? un acte intitulé commandement de payer ? une assignation en justice ?

Si c'est un simple courrier (envoyé par le bailleur) et payez et vous ne risquerez rien mais exigez une quittance en retour.

Si c'est un commandement de payer (donc donnée ou envoyée par un huissier), vous avez 2 mois pour payer ensuite il ne peut pas faire d'action.

Si c’est une assignation (convocation au tribunal), il faudra aller au tribunal le jour de l'audience et demander des délais de paiement
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Gutierrez
Veuillez mentionnez si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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a
Je ne veux pas de délais de payement je vais tout soldé en deux mois,mais le juge peut il m expulser malgré les loyer payer
il y a 9 ans
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Gutierrez
Si vous avez une convocation en justice, oui malgré le paiement fait.

Ai je répondu à votre question ?
il y a 9 ans
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a
Alors pourquoi le gestionnaire ma dit que si tout est payer pas la peine d aller au tribunal. Dois je être représenter par un avocat. Et quels sont les raisons d une expulsion merci
il y a 9 ans
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a
Oui vs avez répondu à ma question d'il y a 15 mn
il y a 9 ans
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a
Oui
il y a 9 ans
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